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Séance du Conseil communal du 07 novembre 2017

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 07 novembre 2017

 

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil communal

Le Conseil communal approuve le procès-verbal de la séance du 28 septembre 2017.

 

2. Informations générales aux conseillers

Le Conseil communal prend acte

 

3. Finances : Asbl A.I.S. ABEM – Notification du compte de l’exercice 2016 - Participation financière de la Commune pour l’exercice 2017 – Décision

Le Conseil communal décide d’allouer l’intervention financière pour l’exercice 2017 à l’Asbl A.I.S. ABEM.

 

4. Finances : Octroi d’une subvention exceptionnelle – Agence Immobilière Sociale Anderlues-Binche-Estinnes-Morlanwelz – Décision

Le Conseil communal décide d’octroyer une subvention exceptionnelle à l’Agence Immobilière Sociale.

 

5. Comité de concertation Commune – CPAS : Notification du procès-verbal

Le Conseil communal prend acte du procès-verbal du Comité de concertation Commune/CPAS du 10 octobre 2017.

 

6. Tutelle spéciale d’approbation : Eglise Protestante Unie de Fontaine l’Evêque – Modification budgétaire n° 1 de l’exercice 2017 – Avis à émettre

Le Conseil communal émet un avis favorable sur la modification budgétaire n° 1 de l’exercice 2017 de l’Eglise Protestante Unie de Fontaine l’Evêque, telle que réformée.

 

7. Tutelle spéciale d’approbation : CPAS – Modifications budgétaires n° 2 de l’exercice 2017

Le Conseil communal approuve les modifications budgétaires n° 2 de l’exercice 2017 du Centre Public d’Action Sociale.

 

8. Finances - AC : Modifications budgétaires n° 2 de l’exercice 2017 - Approbation

Le Conseil communal approuve les modifications budgétaires n° 2 de l’exercice 2017.

 

9. Finances : Arrêt du taux de couverture des coûts en matière de déchets des  ménages

Le Conseil communal arrête le taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages

 

10. Finances : Taxes communales – Exercice 2018 – décision

Le Conseil communal décide du renouvellement pour 1 an au 1er janvier 2018 des taxes communales ci-après :

1. Centimes additionnels au précompte immobilier

2. Impôt des personnes physiques

3. Redevance pour la fourniture des vignettes autocollantes

4. Règlement sur la collecte et le traitement des déchets ménagers

5. Tarif relatif à la fourniture des sacs pour les festivités locales et autres

 

11. Finances : Régie communale ordinaire « Séjours pédagogiques en Belgique et à l’étranger  - Voyages scolaires » - Budget 2018 - Approbation

Le Conseil communal approuve le budget de l’exercice 2018 de la RCO « Séjours pédagogiques en Belgique et à l’étranger – Voyages scolaires »

 

12.  Finances : Zone de secours Hainaut-Est - Dotation 2018 - Approbation

Le Conseil communal approuve la dotation 2018 de la Commune d’Anderlues à la Zone de secours Hainaut-Est.

 

13. Marchés publics : Fonds d’investissement des Communes 2013-2016 - Amélioration du Chemin Boussart à Anderlues - Approbation de l’avenant n°2 relatif à la prolongation de l’égouttage

Le Conseil communal approuve l’avenant n° 2 relatif à la prolongation de l’égouttage.

 

14. Marchés publics : Centrale de marchés de la Province de Hainaut – Approbation de la nouvelle convention et du nouveau règlement

Le Conseil communal approuve la nouvelle convention et le nouveau règlement relatif à la Centrale de marchés de la Province de Hainaut.

 

15. Rénovation Urbaine du quartier du Centre : demande de subvention - approbation des fiches projets 2018

Le Conseil communal approuve et marque son accord sur les fiches-projets à présenter pour l’obtention d’une subvention pour l’année 2018.

 

16. Programme d’ancrage communal du logement 2014 – 2016 : modification de localisation de projet

Le Conseil communal approuve la modification du programme communal d’actions bisannuel (2014-2016) en matière de logement.

 

17. Règlements : Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière – Réservation d’emplacement de stationnement pour personnes handicapées dans diverses rues – Décision

Le Conseil communal décide de la réservation d’emplacement de stationnement pour personnes handicapées rue Jules Destrée, rue Joseph Wauters, rue de Nivelles et  chaussée de Thuin.

 

18. Conventions : Bibliothèque communale « Le Balzac » - Approbation de la convention de collaboration avec la bibliothèque communale de Morlanwelz

Le Conseil communal approuve la convention de collaboration avec la bibliothèque communale de Morlanwelz.

 

19. Asbl « Sports-Délassement » : Modification des statuts - Approbation

Le Conseil communal approuve la modification des statuts de l’Asbl « Sports-Délassement » sous réserve de l’indexation de la cotisation.

 

Point supplémentaire présenté par le groupe GAUCHE : Suite, entre autre, à un article paru dans  la presse : La Nouvelle Gazette du 20 octobre 2017 « On a voulu m’écarter »  le groupe Gauche propose une motion au Conseil Communal d’Anderlues afin de clarifier la situation - Décision 

Le Conseil communal décide d’adopter la motion proposée.

 

 

 

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