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Séance du Conseil communal du 09 mai 2017

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 09 mai 2017

 

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil communal

Le Conseil communal approuve le procès-verbal de la séance du 28 mars 2017

 

2. Informations générales aux conseillers

Le Conseil communal prend acte

 

3. Transparence des mandats et des revenus des élu(e)s locaux – Décision

Le Conseil communal décide de rejeter la motion et de préciser les mandats sur le site communal sans communication des rémunérations

 

4. Tutelle spéciale d’approbation : Fabrique d’Eglise Saint Médard – Compte de l’exercice 2016

Le Conseil communal réforme et approuve le compte de la fabrique d’église Saint Médard moyennant les corrections

 

5. Tutelle spéciale d’approbation : Fabrique d’Eglise Sainte Thérèse – Compte de l’exercice 2016

Le Conseil communal réforme et approuve le compte de la fabrique d’église Saint Médard moyennant les corrections

 

6. Marchés publics : Marché de services relatif au financement des investissements repris aux budgets extraordinaires – Approbation des  conditions, du mode de passation et du Cahier Spécial des Charges

Le Conseil communal approuve les conditions, mode de passation et cahier spécial des charges

 

7. Marchés publics : Acquisition de matériel pour la piscine communale - Approbation des conditions, du mode de passation et du Cahier Spécial des Charges.

Le Conseil communal approuve les conditions, mode de passation et cahier spécial des charges

 

8. Marchés publics : Acquisition de poubelles et de cendriers dans le cadre du subside BeWapp – Plan propreté publique – Approbation des conditions, du mode de passation et du Cahier Spécial des Charges

Le Conseil communal approuve les conditions, mode de passation et cahier spécial des charges

 

9. Marchés publics : Adhésion à la centrale de marchés du Département des Technologies de l’Information et de la Communication du Service public de Wallonie – Approbation de la convention

Le Conseil communal décide d’adhérer à la centrale de marchés et d’approuver la convention

 

10. Travaux publics : Piscine communale – Phase III (Lot 1 : Parachèvements, Lot 2 : Traitement de l’eau, Lot 3 : HVAC, Lot 4 : Electricité) – Approbation d’avenant 1 – Caméras + omissions métrés + groupe électrogène + Adaptation TDR

Le Conseil communal approuve l’avenant 1

 

11. Patrimoine : Home Le Douaire – Mise en vente des terrains et bâtiments – Décision de principe

Le Conseil communal décide du principe de mise en vente et charge le Comité d’Acquisition d’Immeubles de différentes missions.

 

12. Conventions : Plan d’urgence – Affiliation à la Centrale de marchés du Service public fédéral intérieur pour la livraison d’un portail internet pour l’alerte et l’information à la population : BE-ALERT - Approbation

Le Conseil communal décide de s’affilier à la Centrale de marchés et approuve les conventions

 

13. Sanctions administratives : Décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale - Convention relative à la mise à disposition d’un fonctionnaire provincial en qualité de fonctionnaire sanctionnateur – Approbation

Le Conseil communal approuve la convention

 

14. Intercommunales : Application du décret du 19 juillet 2006

Le Conseil communal approuve les points de l’ordre du jour de l’assemblée générale d’I.M.I.O. du 1er juin 2017.

 

15. Motions : Motion pour le maintien de la caserne de la protection civile à Ghlin – Décision

Le Conseil communal décide d’adopter la motion.

 

 

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