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Séance du Conseil communal du 13 juin 2017

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 13 juin 2017

 

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil communal

Le Conseil communal approuve le procès-verbal de la séance du 30 mai 2017

 

2. Comité de concertation Commune – CPAS : Procès-verbal de la séance du 02 mai 2017 - Notification

Le Conseil communal prend note

 

3. Finances – AC : Compte de l’exercice 2016 - Approbation

Le Conseil communal approuve le compte de l’exercice 2016.

 

4. Finances – AC : Modifications budgétaires n° 1 de l’exercice 2017 – Approbation

Le Conseil communal approuve les modifications budgétaires n° 1 de l’exercice 2017.

 

6. Finances : Asbl « Sports – Délassement » : Comptes annuels  de l’exercice 2016 - Approbation

Le Conseil communal approuve les comptes annuels de l’exercice 2016.

 

7. Marchés publics : Adhésion à la centrale de marchés et centrale d’achats du GIAL – Approbation de la convention

Le Conseil communal décide d’adhérer à la centrale de marchés et centrale d’achats du GIAL et approuve la convention.

 

8. Règlements : Brocante des Bruyères (15 Août) : Modification du règlement d’ordre intérieur et tarif – Approbation.

Le Conseil communal approuve la modification du règlement d’ordre intérieur et tarif.

 

9. Intercommunales : Application du décret du 19 juillet 2006

Le Conseil communal décide d’approuver les points de l’ordre du jour de l’assemblée générale d’IGRETEC du 28 juin 2017.

 

10. Enseignement : Prorogation de la restructuration des écoles communales - année scolaire 2017/2018 – Décision

Le Conseil communal décide de proroger la restructuration des écoles communales pour l’année scolaire 2017/2018.

 

11. Enseignement : Aide spécifique aux directions d’écoles pour l’année scolaire 2017/2018 – Utilisation des moyens octroyés pour l’engagement de personnel – Prise en charge par la commune du surplus – Décision

Le Conseil communal décide d’utiliser les moyens pour l’engagement de personnel et la prise en charge par la commune du surplus.

 

12. Enseignement : Encadrement différencié – Année scolaire 2017/2018 – Utilisation des moyens complémentaires – Décision 

Le Conseil communal décide de l’utilisation des moyens complémentaires octroyés pour l’année scolaire 2017/2018 en complément au capital-périodes primaire et pour l’acquisition de matériel.

 

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