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Séance du Conseil communal du 14 février 2017

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 14 février 2017

 

1.  Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil communal

Le Conseil communal approuve le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2016

 

2. Informations générales aux conseillers

Le Conseil communal prend acte

 

3. Finances : Remboursement anticipé de l’emprunt n° 477 - Décision

Le Conseil communal décide du remboursement anticipé de l’emprunt.

 

4. Marchés publics : Adhésion à la centrale E-catalogue du Service Public Fédéral - Décision

Le Conseil communal décide d’adhérer à la centre E-catalogue

 

5. Environnement : Délégation à l’ICDI pour la réalisation des actions subsidiables pour l’année 2017 - Décision

Le Conseil communal décide de donner délégation à l’ICDI pour l’année 2017.

 

6. Règlements complémentaires sur la police de la circulation routière : a) Réservation d’emplacements de stationnement pour personnes handicapées chaussée de Thuin et rue Jules Destrée – b) Stationnement à durée limitée chaussée de Thuin, 361 - Décision

Le Conseil communal décide d’adopter les règlements complémentaires :

a) réservation d’emplacements de stationnement pour personnes handicapées, chaussée de Thuin, 75, 170 - rue Jules Destrée, 109 et  208.

b) stationnement à durée limitée « 30min » le long du n° 361 de la chaussée de Thuin

 

7. Conventions : Convention de partenariat 2017-2019 entre le Contrat de Rivière Sambre et Affluents Asbl et la Commune d’Anderlues – Décision de retrait de la Commune

Le Conseil communal décide de se retirer du partenariat 2017-2019.

 

8. Conventions : Centre Culturel Régional du Centre – Participation financière de la Commune pour l’année 2016 – Approbation de la convention

Le Conseil communal approuve la convention 2016.

 

9. Conventions : Cimetières - Convention de stage dans le cade du module de stage sur « les pratiques d’exhumation » entre la Commune d’Anderlues et l’Institut du Patrimoine wallon – Approbation

Le Conseil communal approuve la convention de stage

 

 

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