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Séance du Conseil communal du 19 décembre 2017

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 19 décembre 2017

 

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil communal

Le Conseil communal approuve le procès-verbal de la séance du 07 novembre 2017.

 

2. Informations générales aux conseillers

Le Conseil communal prend acte

 

3. Tutelle spéciale d’approbation : CPAS - Budget de l’exercice 2018

Le Conseil communal approuve le budget de l’exercice 2018 du Centre Public d’Action Sociale d’Anderlues.

 

4. Finances : Procès-verbal de vérification de la caisse du Directeur financier à la date du  30 septembre 2017 -  Notification

Le Conseil communal prend acte du procès-verbal de vérification de la caisse du Directeur financier au 30 septembre 2017.

 

5. Finances : Dotation à la Zone de police Anderlues-Binche – exercice 2018 - Approbation 

Le Conseil communal approuve la dotation pour l’exercice 2018 à la Zone de police Anderlues - Binche

 

6. Finances : Principe de l’octroi de l’allocation de fin d’année 2017 – Décision

Le Conseil communal décide du principe de l’octroi de l’allocation de fin d’année 2017

 

7. Rapport tel que prévu à l’article L1122-23 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation – Budget 2018 - Communication 

Le Conseil communal prend acte du rapport

 

8. Finances - AC : Budget de l’exercice 2018 - Approbation

Le Conseil communal approuve le budget de l’exercice 2018 de l’administration communale.

 

9. Finances : Associations diverses – Contrôle de l’octroi et de l’emploi de subventions communales – Asbl Comité des Fêtes et du Folklore Del Bourlette – Budget de l’exercice 2018 - Approbation

Le Conseil communal approuve le budget de l’exercice 2018 de l’Asbl Comité des Fêtes et du Folklore Del Bourlette

 

10. Finances : Engagement et liquidation des dépenses en urgence relatives à l’organisation du carnaval en attendant l’approbation du budget 2018 et octroi de la subvention pour l’organisation du Folklore à l’Asbl « Comité des Fêtes et du Folklore Del Bourlette » - Décision

Le Conseil communal décide de l’engagement et de la liquidation des dépenses en urgence relatives à l’organisation du carnaval 2018 et de l’octroi de la subvention pour l’organisation du Folklore

 

11. Patrimoine : Aliénation de plusieurs parcelles de terrain communal - Décision

1) Le Conseil communal décide de l’aliénation d’une parcelle de terrain communal rue des Cent Bonniers, 81

2) Le Conseil communal décide de l’aliénation d’une parcelle de terrain communal chaussée de Thuin, 263 B et C

3) Le Conseil communal décide du principe de la vente d’une parcelle de terrain rue Jules Destrée, 85+, partie A

 

12. Environnement : Délégation à l’ICDI pour la réalisation des actions subsidiables pour l’année 2018 - Décision

Le Conseil communal décide de déléguer à l’ICDI la réalisation des actions subsidiables pour l’année 2018.

 

13. Conventions : ICDI – Avenant 2017.1 à la convention de dessaisissement des déchets communaux - Approbation

Le Conseil communal approuve l’avenant à la convention de dessaisissement des déchets communaux

 

14. Conventions : CPAS – Modification du contrat de collaboration services ICT Commune et CPAS d’Anderlues - Approbation

Le Conseil communal approuve la modification du contrat de collaboration services ICT Commune et CPAS.

 

15. Accueil Temps Libre (ATL) : Présentation du rapport d’activités 2016-2017 et approbation du plan d’actions 2017-2018

Le Conseil communal prend acte du rapport d’activités 2016-2017 et approuve le plan d’actions 2017-2018

 

16. Accueil extrascolaire et centre de vacances : 1. Actualisation du projet pédagogique – Approbation – 2) Actualisation du règlement d’ordre intérieur - Approbation

Le conseil communal approuve l’actualisation du projet pédagogique et du règlement d’ordre intérieur

 

17. Asbl « Sports-Délassement » : Nouveaux statuts – Révision de l’indexation de la cotisation des membres adhérents – Décision

Le Conseil communal décide d’approuver le texte initial des nouveaux statuts présentés.

 

18. Personnel communal : Recrutement statutaire – Emplois vacants

Le Conseil communal décide de déclarer l’emploi vacant de niveau D

 

19. Personnel communal : Recrutement statutaire par promotion – Emplois vacants

Le Conseil communal décide de déclarer l’emploi vacant de brigadier de niveau C1.

 

20. Intercommunales : Application du décret du 19 juillet 2006

1) Le Conseil communal décide d’approuver les points de l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire et de l’assemblée générale ordinaire d’ORES Assets du 21 décembre 2017.

2) Le Conseil communal décide d’approuver les points de l’ordre du jour de l’assemblée générale d’ICDI du 20 décembre 2017.

3) Le Conseil communal décide d’approuver les points de l’ordre du jour de l’assemblée générale d’IDEA du 20 décembre 2017.

4) Le Conseil communal décide d’approuver les points de l’ordre du jour de l’assemblée générale d’IPFH du 20 décembre 2017.

 

Urgence1. Travaux publics : Fonds d’investissement des Communes 2013-2016 - Amélioration du Chemin Boussart à Anderlues - Approbation de l’avenant n° 3 relatif au changement de mode opératoire (technique de retraitement de chaussées existantes au moyen de ciment)

Le Conseil communal approuve l’avenant n° 3.

 

Urgence2. Conventions : Droit de reprographie et rémunération des éditeurs - Avenant n° 1 à la convention entre REPROBEL et la Commune d’Anderlues – Approbation

Le Conseil communal approuve l’avenant n° 1 à la convention entre REPROBEL et la Commune d’Anderlues.

 

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