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Séance du Conseil communal du 26 juin 2017 à 20 heures

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26 juin 2017 à 20 heures

 

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil communal

Le Conseil communal approuve le procès-verbal de la séance du 13 juin 2017

 

2. Tutelle spéciale d’approbation : Conseil de l’Action Sociale - Modifications du cadre du personnel du CPAS - Approbation

Le Conseil communal approuve les modifications du cadre du personnel du CPAS

 

3. Finances : Asbl Centre culturel d’Anderlues « La Bourlette » : a) Comptes annuels de l’exercice 2016 – Approbation

b) Budget de l’exercice 2017 – Approbation

Le Conseil communal approuve les comptes annuels de l’exercice 2016 et le budget de l’exercice 2017 de l’Asbl Centre culturel d’Anderlues « La Bourlette »

 

4. Marchés publics : Plan d’investissement 2017-2018 – Travaux à la chaussée de Thuin, rue de la Résistance et rue des Combattants - Approbation des fiches projet modifiées

Le Conseil communal approuve les fiches projet modifiées dans le cadre du plan d’investissement 2017-2018

 

5. Marchés publics : Honoraires pour les travaux d’entretien et de nettoyage des cours d’eau dits « La Haye » et le « Ruisseau du Marais »  – Désignation de « Hainaut Centrale de Marché » pour la gestion du marché et des services y liés” – Convention particulière – Approbation

Le Conseil communal désigne « Hainaut Centrale de Marché » pour la gestion du marché et des services y liés  pour les travaux d’entretien et de nettoyage des cours d’eau dits « La Haye » et le « Ruisseau du Marais »et approuve la convention particulière

 

6. Travaux publics : Entretien de voiries 2017 – Approbation des conditions, du mode de passation et du Cahier Spécial des Charges

Le Conseil communal approuve les conditions, le mode de passation et le Cahier Spécial des Charges pour l’entretien des voiries 2017.

 

7. Travaux publics : Travaux d’assainissement et d’aménagement du site dit « Gare et entrepôts » – Approbation des conditions, du mode de passation et du Cahier Spécial des Charges

Le Conseil communal approuve les conditions, le mode de passation et le Cahier Spécial des Charges relatif aux travaux d’assainissement et d’aménagement du site dit « Gare et entrepôts »

 

8. Travaux publics : Travaux d’entretien et de nettoyage des cours d’eau dits « La Haye » et le « Ruisseau du Marais »  Approbation des conditions, du mode de passation et du Cahier Spécial des Charges

Le Conseil communal approuve les conditions, le mode de passation et le Cahier Spécial des Charges relatif aux travaux d’entretien et de nettoyage des cours d’eau dits « La Haye » et le « Ruisseau du Marais »

 

9. Environnement : Projet de contenu du rapport d’incidences environnementales sur les projets de modification des Plans d’Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH) - Approbation

Le Conseil communal approuve le projet de contenu du rapport d’incidences environnementales sur les projets de modification des Plans d’Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH)

 

10. Règlements : Règlement communal salle Lacherez – Modification - Approbation

Le Conseil communal approuve la modification du règlement communal de la salle Lacherez

 

11.  Conventions : Plan de Cohésion Sociale – Convention de mise à disposition d’un garage à la cité des Pavillons  de la part d’ISSH à destination des activités du Plan de Cohésion Sociale - Approbation

Le Conseil communal approuve la convention de mise à disposition par l’ISSH, d’un garage à la cité des Pavillons, à destination des activités du Plan de Cohésion Sociale.

 

12. Conventions : Modalités de gestion de la collecte des déchets textiles ménagers - Asbl Terre

Le Conseil communal approuve la convention avec l’Asbl Terre, déterminant les modalités de gestion de la collecte des déchets textiles ménagers.

 

13. Personnel communal : Organisation d’examens de recrutement par promotion de niveau C dans les fonctions de brigadier

Le Conseil communal décide de procéder à l’organisation d’examens de recrutement par promotion au grade de brigadier niveau C1.

 

14. Personnel communal : Modifications des statuts administratif et pécuniaire applicables au Personnel communal – Approbation

Le Conseil communal approuve les modifications des statuts administratif et pécuniaire applicables au Personnel communal

 

Point d’urgence - Tutelle spéciale d’approbation : CPAS – Comptes annuels de l’exercice 2016 – Prorogation de délai – Décision

Le Conseil communal décide de proroger le délai de tutelle pour l’approbation des comptes annuels de l’exercice 2016 du CPAS.

 

 

 

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