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Séance du Conseil communal du 27 mars 2018

 

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 mars 2018

 

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil communal

Le Conseil communal approuve le procès-verbal de la séance du 27 février 2018.

2. Conseil communal : Démission de Madame ROYEZ Lucette de ses fonctions de conseillère communale – Acceptation

Le Conseil communal accepte la démission de Madame ROYEZ Lucette

3. Taxes communales : Impôt sur la délivrance de documents administratifs

Le Conseil communal décide d’augmenter l’impôt sur la délivrance de documents administratifs de 50 centimes et de fixer une redevance de 14,50€ pour les documents de voyage pour les réfugiés, les étrangers, les apatrides

4. Taxes communales : Abrogation du tarif pour frais de bancontact

Le Conseil communal décide d’abroger le tarif pour frais de bancontact

5. Supracommunalité : Projet supracommunal – Augmentation de la dotation 2018 et affectation - Décision

Le Conseil communal prend acte de la majoration de la dotation 2018 de la Province et décide de l’affecter au projet supracommunal auquel la Commune a adhéré.

6. Asbl « Sports-Délassement » : Approbation du budget de l’exercice 2018 et octroi de la subvention communale pour l’exercice 2018 – Décision

Le Conseil communal approuve le budget de l’exercice 2018 et décide de l’octroi la subvention communale.

7. Plan de Cohésion Sociale : 1) Rapport financier 2017 – 2) Rapport financier 2017 article 18 – Approbation

Le Conseil communal approuve les rapports financiers.

8. Marchés publics : Rénovation de la toiture de la Salle Omnisports – Approbation des conditions, du mode de passation et du Cahier Spécial des Charges

Le Conseil communal approuve les conditions, le mode de passation et le cahier spécial des charges.

9. Marchés publics : Fourniture d’un revêtement de sol amovible pour la Salle Omnisports - Approbation des conditions, du mode de passation et du Cahier Spécial des Charges

Le Conseil communal approuve les conditions, le mode de passation et le cahier spécial des charges.

10. Marchés publics : Acquisition d’un conteneur pour le camion du cimetière – Approbation des conditions, du mode de passation et du Cahier Spécial des Charges

Le Conseil communal approuve les conditions, le mode de passation et le cahier spécial des charges.

11. Marchés publics : Entretien de voiries 2018 - Approbation des conditions, du mode de passation et du Cahier Spécial des Charges

Le Conseil communal approuve les conditions, le mode de passation et le cahier spécial des charges.

12. Patrimoine : Aliénation de la parcelle de terrain sise rue J. Destrée, 85 – Décision définitive et approbation du projet d’acte de vente

Le Conseil communal décide définitivement de la vente et approuve le projet d’acte.

13. Plan de prévention et de proximité : Prolongation 2018-2019 du Plan stratégique de sécurité et de prévention 2014-2017 de la commune d’Anderlues – Approbation

Le Conseil communal approuve la prolongation 2018/2019 du Plan stratégique de sécurité et de prévention.

14. Conventions : Plan de Cohésion Sociale – Charte plateforme générale d’intervention - Approbation

Le Conseil communal approuve la charte plateforme générale d’intervention avec l’ISSH.

15. Conventions : Modalités de gestion de la collecte des déchets textiles ménagers – Convention avec l’Asbl « Les Petits Riens » - Approbation

Le Conseil communal approuve la convention avec l’Asbl « Les Petits Riens ».

16. Personnel communal : Communication du rapport relatif à l’occupation de travailleurs handicapés dans les communes pour l’année 2017

Le Conseil communal prend acte du rapport.

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