Vous êtes ici : Accueil Commune Vie politique Décisions du conseil communal Séance du Conseil communal du 28 mars 2017

Séance du Conseil communal du 28 mars 2017

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28 mars 2017

 

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil communal

Le Conseil communal approuve le procès-verbal de la séance du 14 février 2017

 

2. Informations générales aux conseillers

Le Conseil communal prend acte

 

3. Conseil communal citoyen (CCC) – Avis de principe

Le Conseil communal décide de supprimer le Conseil communal citoyen

 

4. Finances : Procès-verbal de vérification de la caisse du Directeur financier à la date du 31 décembre 2016 – Notification

Le Conseil communal prend acte

 

5. Finances : Taxes communales – Exercice 2017 – Décision

Le Conseil communal décide de fixer pour 2017 le tarif sur la fourniture de sacs poubelles orange ICDI à 2,60€

 

6. Marchés publics : Équipements et maintenance des bâtiments du Service des Travaux – Approbation des conditions, du mode de passation et du Cahier Spécial des Charges.

Le Conseil communal approuve les conditions, mode de passation et cahier spécial des charges

 

7. Marchés publics : Aménagements de la salle Lacherez – Approbation des conditions, du mode de passation et du Cahier Spécial des Charges.

Le Conseil communal approuve les conditions, mode de passation et cahier spécial des charges

 

8. Marchés publics : Remise à niveau de la cabine haute tension à la Piscine Communale – Approbation des conditions, du mode de passation et du Cahier Spécial des Charges.

Le Conseil communal approuve les conditions, mode de passation et cahier spécial des charges

 

9. Marchés publics : Marché conjoint entre la Commune et le CPAS (téléphonie fixe, mobile, internet et accès RN + BCSS) - Approbation des conditions, du mode de passation et du Cahier Spécial des Charges.

Le Conseil communal approuve les conditions, mode de passation et cahier spécial des charges

 

10. ASBL « Sports-Délassement » : Budget de l’exercice 2017 - Approbation

Le Conseil communal approuve le budget 2017 de l’Asbl « Sports-Délassement »

 

11. Plan de Cohésion Sociale : 1) Rapport d’activités 2016 - 2) Rapport financier 2016 -

3) Rapport financier 2016 article 18 – Approbation

Le Conseil communal approuve les rapports 2016 du Plan de Cohésion Sociale

 

12. Plan de prévention et de proximité : Évaluation du plan stratégique de sécurité et de prévention 2013-2016 – Approbation

Le Conseil communal approuve l’évaluation du plan stratégique

 

13. Enseignement : Modification du bulletin scolaire – Approbation

Le Conseil communal approuve la modification du bulletin scolaire et y inclus le cours en éducation à la philosophie et la citoyenneté.

 

Point supplémentaire présenté par le groupe Gauche : Transparence des mandats et des revenus des élu(e)s locaux

Le Conseil communal décide de reporter le point à une prochaine séance.

 

 

Actions sur le document