Vous êtes ici : Accueil Commune Vie politique Décisions du conseil communal Séance du Conseil communal du 28 septembre 2017

Séance du Conseil communal du 28 septembre 2017

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28 septembre 2017

 

1. Approbation du procès-verbal de la séance commune du Conseil communal et du Conseil de l’Action Sociale du 26 juin 2017

Le Conseil communal approuve le procès-verbal de la séance commune du Conseil communal et du Conseil de l’Action Sociale du 26 juin 2017 à 19h45.

 

2. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil communal

Le Conseil communal approuve le procès-verbal de la séance du 26 juin 2017 à 20 h.

 

3. Informations générales aux conseillers

Le Conseil communal prend acte

 

4. Tutelle spéciale d’approbation : CPAS – Comptes annuels de l’exercice 2016

Le Conseil communal approuve les comptes annuels de l’exercice 2016 du Centre Public d’Action Sociale.

 

5. Tutelle spéciale d’approbation : CPAS – Modification budgétaire n° 1 de l’exercice 2017

Le Conseil communal approuve la modification budgétaire n° de l’exercice 2017 du Centre Public d’Action Sociale.

 

6. Tutelle spéciale d’approbation : CPAS – Modification des statuts administratif et pécuniaire du personnel du CPAS - Approbation

Le Conseil communal approuve la modification des statuts administratif et pécuniaire du personnel du CPAS.

 

7. Tutelle spéciale d’approbation : Fabrique d’église Saint Médard – Modification budgétaire n° 1 de l’exercice 2017

Le Conseil communal approuve la modification budgétaire n° 1 de l’exercice 2017 de la Fabrique d’église Saint Médard.

 

8. Tutelle spéciale d’approbation : Fabrique d’église Saint Médard – Budget de l’exercice 2018

Le Conseil communal approuve le budget de l’exercice 2018 de la Fabrique d’église Saint Médard

 

9. Tutelle spéciale d’approbation : Fabrique d’église Sainte Thérèse – budget de l’exercice 2018

Le Conseil communal approuve le budget de l’exercice 2018 de la Fabrique d’église Sainte Thérèse

 

10. Tutelle spéciale d’approbation : Eglise protestante Unie de Fontaine l’Evêque – Budget de l’exercice 2018 – Avis à émettre

Le Conseil communal approuve le budget 2018 de l’Eglise protestante Unie de Fontaine l’Evêque

 

11. Finances : Procès-verbal de vérification de la caisse du Directeur financier à la date du 30 juin 2017 – Notification

Le Conseil communal prend acte.

 

12. Finances : RCO « Séjours pédagogiques en Belgique et à l’étranger – Voyages scolaires » : Compte de l’exercice 2016 - Approbation

Le Conseil communal approuve le compte de l’exercice 2016 de la RCO « Séjours pédagogiques en Belgique et à l’étranger – Voyages scolaires »

 

13. Finances : RCO « Agence de Développement Local » (ADL) : Budget de l’exercice 2018 - Approbation

Le Conseil communal approuve le budget de l’exercice 2018 de la RCO « Agence de Développement Local »

 

14. Finances : Associations diverses – Contrôle de l’octroi et de l’emploi de subventions communales - Asbl « Comité des Fêtes et du Folklore Del Bourlette » : Evaluation du compte de l’exercice 2016 – Approbation 

Le Conseil communal approuve les comptes de l’exercice 2016 de l’Asbl « Comité des Fêtes et du Folklore Del Bourlette »

 

15. Finances : Asbl « Comité des Fêtes et du Folklore Del Bourlette » (CFFB) – Octroi de subvention pour l’organisation des fêtes pour l’année 2017 - Décision

Le Conseil communal décide de l’octroi de la subvention pour l’organisation des fêtes pour l’année 2017 à l’Asbl « Comité des Fêtes et du Folklore Del Bourlette »

 

16. Finances : Asbl Communauté Urbaine du Centre (CUC) – Cotisation - Décision

Le Conseil communal décide d’approuver la cotisation à  verser à l’Asbl Communauté Urbaine du Centre pour les exercices 2017 et 2018.

 

17. Marchés publics : Dératisation de la Commune d’Anderlues – Campagnes de 2017 à 2021 – Approbation des conditions, du mode de passation et du cahier spécial des charges

Le Conseil communal approuve les conditions, le mode de passation et le cahier spécial des charges

 

18. Marchés publics : Acquisition de caveaux et columbariums – Approbation des conditions, du mode de passation et du cahier spécial des charges

Le Conseil communal approuve les conditions, le mode de passation et le cahier spécial des charges

 

19. Travaux publics : Piscine Communale – a) Phase III (Lot 1: Parachèvements, Lot 2: Traitement de l'eau, Lot 3: HVAC, Lot 4: Electricité) - Lot 1 (Parachèvements) - Approbation d’avenant 3 - Ferronneries et divers

b) Financement alternatif des infrastructures sportives – Convention relative à l’octroi d’un prêt CRAC conclu dans le cadre du financement alternatif des infrastructures sportives pour le projet « Piscine 3ème phase » – Approbation

a) Le Conseil communal approuve l’avenant n° 3.

b) Le Conseil communal approuve la convention relative à l’octroi d’un prêt CRAC.

 

20. Travaux publics : Renouvellement des conduites ORES à la rue du Château – Convention entre ORES et la Commune d’Anderlues – Approbation

Le Conseil communal approuve la convention entre ORES et la Commune d’Anderlues.

 

21. Travaux publics : Renouvellement des conduites ORES à la rue du Château d’Eau – Convention entre ORES et la Commune d’Anderlues - Approbation

Le Conseil communal approuve la convention entre ORES et la Commune d’Anderlues.

 

22. Patrimoine : Aliénation d’une parcelle de terrain communal - Décision

Le Conseil communal décide de l’aliénation d’une parcelle de terrain communal rue des Bruyères 49-51.

 

23. Home le Douaire : Mise en vente des terrains et bâtiments – Décision de confier la vente du bien à Monsieur le Notaire ROMAIN - Approbation

Le Conseil communal décide de confier le dossier à Monsieur le Notaire ROMAIN.

 

24. Règlements complémentaires sur la police de la circulation routière : Réservation d’emplacements de stationnement pour personnes handicapées rue des Martyrs, 8 et rue de Nivelles, 145 – Approbation

Le Conseil communal décide de la réservation d’emplacements de stationnement pour personnes handicapées rue des Martyrs, 8 et rue de Nivelles, 145.

 

25. Conférence des Bourgmestres du Bassin de vie de Charleroi – Convention entre la Commune d’Anderlues et la Province du Hainaut relative au subside provincial accordé dans le cadre du financement de projets supracommunaux – Approbation

Le Conseil communal approuve la convention entre la Commune d’Anderlues et la Province du Hainaut.

 

26. Constitution d’un Conseil Consultatif Communal des Aînés (CCCA) : Nomination des membres – Décision

Le Conseil procède à la désignation des membres du Conseil Consultatif Communal des Aînés.

 

27. C.P.A.S. : Association Chapitre XII – Urgence sociale - Modification des statuts - approbation

Le Conseil communal approuve la modification des statuts de l’Association Chapitre XII – Urgence sociale.

 

28. Enseignement : Aide spécifique aux directions d’écoles 2017/2018 – Modalités d’utilisation des moyens alloués - Décision

Le Conseil communal décide des modalités d’utilisation des moyens alloués dans le cadre de l’aide spécifique aux directions d’écoles 2017/2018

Point supplémentaire présenté par le groupe GAUCHE : Motion : Anderlues  « commune hospitalière »

Le Conseil communal décide d’adopter la motion proposée.

 

 

Actions sur le document