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Séance du Conseil communal du 30 mai 2017

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 30 mai 2017

 

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil communal

Le Conseil communal approuve le procès-verbal de la séance du 09 mai 2017

 

2. Tutelle spéciale d’approbation : Fabrique d’église protestante EPUB de Fontaine l’Evêque – Compte de l’exercice 2016 – Avis à émettre

Le Conseil communal émet un avis favorable moyennant les corrections à effectuer et les remarques formulées

 

3. Finances : Procès-verbal de vérification de la caisse du Directeur financier à la date du 31 mars 2017 -  Notification

Le Conseil communal prend note

 

4. Finances – AC : Modifications budgétaires n° 1 de l’exercice 2017 – Approbation

Le Conseil communal décide de reporter le point

 

5. Finances – AC : Compte de l’exercice 2016 - Approbation

Le Conseil communal décide de reporter le point

 

6. Marchés publics : Travaux de création d’une nouvelle voirie pour l’extension du nouveau cimetière – Désignation de « Hainaut Centrale de Marché » pour la gestion du marché et des services y liés” – Convention particulière – Approbation

Le conseil communal désigne « Hainaut Centrale de Marché » et approuve la convention

 

7. Travaux publics : Rénovation de la voie ferrée et travaux connexes y afférents sis Rue des Déportés, Rue de la Station et Rue Paul Janson (Marché conjoint) – Approbation de l’avenant n°1 relatif à l’égouttage

Le Conseil communal approuve l’avenant n° 1

 

8. Travaux publics : Décret « Impétrants » du 30 avril 2009 – Information, coordination et organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voies ou des cours d’eau – Adhésion à l’Asbl POWALCO – Décision – approbation

Le Conseil communal décide d’adhérer à la plate-forme pour le portail informatique et d’adhérer, si besoin à l’asbl Powalco

 

9. Patrimoine : Aliénation de deux parcelles de terrain communal - Décision

Le Conseil communal décide de l’aliénation d’une parcelle de terrain communal chaussée de Thuin, 70 et d’une partie de parcelle de terrain communal chaussée de Thuin, 265.

 

10. Conventions : Convention entre l’Administration communale d’Anderlues et Golden Palace Group, Avenue des Croix de Guerre, 120 – 1120 Bruxelles

Le Conseil communal approuve la convention

 

11. Holding communal : Assemblée générale des actionnaires du Holding communal S.A. – en liquidation – du 28 juin 2017 – Procuration

Le Conseil communal désigne Monsieur MOSCARIELLO Annibale pour représenter la Commune et lui donne procuration.

 

12. Intercommunales : Application du décret du 19 juillet 2006

1) Le Conseil communal décide de ne pas approuver les points de l’ordre du jour de l’assemblée générale d’ORES Assets du 22 juin 2017

2) Le conseil communal décide d’approuver les points de l’ordre du jour de l’assemblée générale d’I.C.D.I. du 21 juin 2017

3) Le Conseil communal décide d’approuver les points de l’ordre du jour de l’assemblée générale d’I.D.E.A. du 28 juin 2017.

 

13. Conférence des Bourgmestres du Bassin de vie de Charleroi : Appel à projets communaux dans le cadre de la supracommunalité en Province de Hainaut - Années 2017 – 2018 – Adhésion – Décision

Le Conseil communal décide d’adhérer au projet développé par la Conférence des bourgmestres du Bassin de vie de Charleroi dans le cadre de l’appel à projets « supracommunalité »

 

Point d’urgence : Travaux publics : Piscine Communale - Phase III (Lot 1: Parachèvements, Lot 2: Traitement de l'eau, Lot 3: HVAC, Lot 4: Electricité) - Lot 1 (Parachèvements) - Approbation d’avenant 2 - Aménagements de la terrasse de la cafétéria

Le Conseil communal approuve l’urgence et approuve l’avenant n° 2.

 

 

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