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ordre du jour du conseil communal du 15 septembre 2009

ORDRE DU JOUR
 
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 09 juin 2009
2. Installation d’un nouveau conseiller communal en remplacement de Madame Marie-astrid FERON
3. Informations générales aux conseillers
4. Règlement d’ordre intérieur du conseil communal : Modification de l’article 81 § 2 – Approbation
5. Comité de concertation Commune/CPAS : Notification du procès-verbal de la séance du 09 juin 2009
6. Finances – AC : Compte exercice 2008 – Approbation
7. Finances : Procès-verbal de vérification de la caisse du Receveur communal ff à la date du 14 juillet 2009 - Vérification.
8. Finances – AC : Impôt sur la délivrance de documents administratifs – Modification - Décision
9. Finances : Fabrique d’Eglise – Paroisse Saint Médard 
     A. Compte exercice 2008 – Approbation
     B. Modification budgétaire n° 1 exercice 2009 – Approbation
     C. Budget exercice 2010 – Approbation
10. Finances : Fabrique d’Eglise Sainte Thérèse
      A. Compte exercice 2008 – Approbation
      B. Modification budgétaire n° 1 exercice 2009 – Approbation
      C. Budget exercice 2010 – Approbation
11. Finances : Anderlues fêtes – Compte 2008 – Ratification
12.  Finances : Intercommunale ICDI : Travaux de réhabilitation partielle de l’incinérateur n° 2 sur une durée de 15 ans – ouverture de crédit de 3.500.000 euros – garantie de la Commune – Décision
13. Finances : Tarification incendie – redevance de l’année 2009 - Avis
14. Personnel : Statut pécuniaire de certains titulaires d’un grade dit légal – fixation des échelles de traitement applicables au secrétaire communal et au receveur communal - Approbation
15. Marchés publics : Acquisitions diverses – Décision et fixation des conditions et du mode de passation de marché
16. Marchés publics : Acquisition de véhicules électriques – Décision de principe
17. Travaux publics : Aménagements de sécurité dans diverses voiries – Approbation du cahier spécial des charges et du mode de passation de marché
18. Travaux publics : Dégâts d’hiver – Approbation du cahier spécial des charges et du mode de passation de marché
19. Travaux publics : Travaux de réparation ponctuels de voirie et de trottoirs dans la Commune – Exercice 2009
20. Travaux publics : Terrain de football synthétique – Avenant n° 1 au CSC – Délibération du Collège communal du 23 juin 2009 – Ratification
21. Régie communale ordinaire « Agence de Développement Local » : Approbation du budget 2010.
22. Plan de Prévention et de Proximité :
       A) Rapport financier 2008 – Approbation
       B) Rapport financier du 01/01/2009 au 31/03/2009 – Approbation
       C) Rapport d’évaluation PPP 2008 - Approbation
23. Plan de cohésion sociale : Avenant n° 1 au plan – Approbation
24. Conventions : Convention de marché conjoint avec le CPAS – Avenant relatif aux services de téléphonie mobile – Approbation
25. Conventions : Contrat de Rivière Sambre et Affluents : Statuts de l’asbl et du règlement d’ordre intérieur du Comité de Rivière – Approbation
26. Action en justice : Affaire Commune d’Anderlues c/HECK – Action en responsabilité contractuelle – Autorisation d’ester en justice
27. Expropriation : Bien sis chaussée de Thuin, 9 – Approbation définitive du plan d’expropriation et du tableau des emprises
28. Patrimoine : Bien sis à Anderlues impasse de l’Hospiteau, 16 – vente publique – Acquisition – Mode de financement
29. Patrimoine : Aliénation de trois parcelles de terrain communal – Décision
30. Règlements complémentaires sur la police de la circulation routière : Mesures diverses – Décision
31. Enseignement : Restructuration des écoles communales – prorogation année scolaire 2009/2010 – Décision
32. Enseignement : Organisation du cours de seconde langue – année scolaire 2009/2010 et suivantes – Décision
33. Enseignement : Prise en charge de périodes supplémentaires – Décision

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