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Ordre du jour du conseil communal du 9 juin 2009

Ordre du jour

 

1- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 05 mai 2009

2- Informations générales aux conseillers

3. Démission de Madame FERON Marie-Astrid de ses fonctions d’Echevine et de conseillère communale - Acceptation

4. CPAS : Approbation du règlement d’ordre intérieur du Conseil de l’Action Sociale et de la modification

5. CPAS : Modification budgétaire n° 1 – exercice 2008 – Rectificatif

6. Finances : Marchés de services financiers – financement des dépenses extraordinaires – budget 2009

7. Sports – Délassement : Compte exercice 2008 – Approbation

8. Finances - IEH : Emprunts 2008 : immobilisés et capitaux pensions – garantie d’emprunt DEXIA et ING – Décision

9. Finances - IGH : Emprunts 2008 : immobilisés et capitaux pensions – garantie d’emprunt DEXIA et ING – Décision

10. Synode de l’Eglise Protestante de Fontaine l’Evêque : Compte exercice 2008 – Approbation

11. Centre Culturel Régional du Centre : Participation financière exercice 2009 – Approbation de la convention

12. ADL : Agenda communal 2010 – Convention à conclure entre la Commune et XL Communication – Approbation

13. Marchés publics : Acquisitions diverses – Décision et fixation des conditions et du mode de passation de marché

14. Marchés publics : Pose de fibre optique place Paul Pastur – Approbation attribution et conditions

15. Travaux publics – Aménagement de la place Paul Pastur – Eclairage public –  Approbation du cahier spécial des charges modifié

16. Travaux publics : Remise en état du réseau et du groupe de pulsion du hall des sports – mode et conditions du marché – approbation du descriptif des travaux

17. Travaux publics : Rénovation de l’école du Centre - Projet PPP – Convention de gestion de projet à conclure avec la Communauté française – Approbation

18. Travaux de rénovation du Centre culturel : Approbation de l’avenant n° 1 et des plans modifiés

19.  Urbanisme : Enquête publique (art. 127 du CWCATUP) - Pose de canalisations de gaz naturel entre Binche et Charleroi par la société Fluxys – Avis à émettre

20.  Personnel communal : Pacte pour une fonction publique locale solide et solidaire – Adhésion

21.  Proposition d’expropriation d’un bien sis chaussé de Thuin 9 : Approbation provisoire du plan d’expropriation et du tableau d’emprises

22. Patrimoine : Aliénation d’une parcelle de terrain communal – Décision

23. Enseignement : Encadrement - Prise en charge par le pouvoir organisateur de périodes supplémentaires pour l’année scolaire 2009/2010 – Décision

24.  Enseignement : Ecoles communales – Décret du 07 juin 2001 - Décision

25. Intercommunales wallonnes : Application du décret du 05 décembre 1996

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