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Conseil communal du 30 novembre 2010

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 09 novembre 2010
  2. Informations générales aux conseillers
  3. Finances : Emprunts –Marchés publics de services ayant pour objet financement de dépenses extraordinaires – Prorogation
  4. Finances : Dotation 2011 à la zone de police Anderlues / Binche – Décision
  5. Finances – I.P.F.H. : Redevance pour occupation du domaine public par le réseau gazier – Décision
  6. Amendes administratives :
    1. Modification du règlement de police
    2. Approbation de la convention avec la Province de Hainaut
  7. Marchés publics : Portefeuille d’assurances 2011 – Modification du cahier spécial des charges
  8. Marchés publics : Ecole communale du Centre – Achat d’un préau – Décision et fixation des conditions et du mode de passation de marché
  9. Travaux publics : Centre culturel « La Bourlette » - Avenant n° 5 – Approbation
  10. Travaux publics : Amélioration et égouttage rue du Fief – Approbation de l’avenant n° 3
  11. Contrat de Rivière : Approbation de la convention 2011/2013 entre la Commune d’Anderlues et le Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Haine ASBL
  12. Patrimoine : Terrain communal – Annulation de la vente d’un terrain communal sis rue des Blancs Trieux – Décision
  13. Affaire Administration communale c/ Cornille-Ducène : Autorisation d’ester en justice
  14. Festivités locales : Constitution d’un Comité des fêtes - Décision
  15. Intercommunales : Application du décret du 05 décembre 1996
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