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ordre du jour du conseil communal du 28 décembre 2011


Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal commun Commune / CPAS du 06 décembre 2011 et approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 06 décembre 2011
  2. Informations générales aux conseillers
  3. Finances : Cimetières communaux :
    1. Tarif relatif aux terrains concédés aux cimetières – Décision
    2. Réservation d’une parcelle pour les inhumations de personnes se réclamant du culte islamique – Règlement d’utilisation
  4. Finances – CPAS : MB 2 - exercice 2011 – Approbation
  5. Finances : Régie communale « Séjours pédagogiques en Belgique et à l’étranger » - Budget exercice 2012 – Approbation
  6. Finances : Fixation des petits investissements à inscrire au budget ordinaire de l’exercice 2012
  7. Rapport tel que prévu à l’article L1122-23 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation – Budget 2012 - Communication
  8. Finances – AC : Budget exercice 2012 – approbation
  9. Finances – AC : Engagement et liquidation des dépenses en urgence relatives à l’organisation du carnaval en attendant l’approbation du budget 2012
  10. Finances : Asbl « Sports – Délassement » - Compte de la plaine de jeux 2011 – Approbation
  11. Finances : Octroi de subsides aux associations diverses - Décision
  12. Finances : Emprunts – Marchés publics de services ayant pour objet le financement de dépenses extraordinaires – Prorogation
  13. Marchés publics : Renouvellement du portefeuille d’assurances - 2012 – Approbation des conditions et du mode de passation de marché – marché répétitif
  14. Marchés publics : Désaffectation et vente d’un véhicule communal – Décision
  15. Travaux d’amélioration des rues des Ruelles et de la Perche – Ratification de l’état final et approbation du décompte des travaux
  16. Travaux publics : Place Paul Pastur – Décompte final - Approbation`
  17. Patrimoine : Bâtiment sis chaussée de Thuin n° 9 – Expropriation pour cause d’utilité publique – fin de procédure – Prise de possession du bien par la Commune
  18. Patrimoine : Acquisition d’un bâtiment sis rue Paul Janson, 52 – Décision de principe
  19. Amendes administratives : Résiliation de la convention de partenariat avec la ville de Binche en matière de prévention et de sécurité – agents constatateurs
  20. Plan de Cohésion Sociale :
    1. Résiliation de la convention avec l’asbl « Lire et Ecrire » - Décision
    2. Modification de la convention avec l’absl « Ceraic » - Décision
  21. Modification du règlement général de police – Insertion d’un règlement relatif aux plantes invasives – Approbation
  22. Affaire PIRLOT Jacques contre la Commune d’Anderlues – Transaction amiable - Approbation
  23. Intercommunales : Application du décret du 19 juillet 2006

 

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