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Ordre du jour du conseil communal du 03 décembre 2012

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le 03 décembre 2012 à 20 heures à la Maison communale.

Ordre du jour

  1. Communication de l’arrêté de validation des élections communales.
  2. Prise d’acte d’un désistement.
  3. Vérification et validation des pouvoirs des conseillers élus le 14 octobre 2012.
  4. Prestation de serment et installation des conseillers élus.
  5. Vérification et validation des pouvoirs d’un conseiller suppléant.
  6. Prestation de serment et installation d’un conseiller suppléant.
  7. Arrêt du tableau de préséance des conseillers communaux.
  8. Prise d’acte des groupes politiques au sein du conseil communal.
  9. Adoption du pacte de majorité.
  10. Prestation de serment des membres du collège communal.
  11. CPAS : Désignation des conseillers de l’Action Sociale.
  12. Zone de police : Désignation des représentants communaux au sein du Conseil de police.
  13. Intercommunales : Notification des déclarations individuelles facultatives d’apparentement ou de regroupement.
  14. Délégations au Collège communal – Décisions
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