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Ordre du jour du conseil communal du 20 décembre 2012

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le 20 décembre 2012 à 20 heures à la Maison communale

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 13 novembre 2012 et approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 03 décembre 2012
  2. Informations générales aux conseillers
  3. Finances – AC : Octroi d’un douzième provisoire - Décision
  4. Finances – AC : Engagement et liquidation des dépenses en urgence relatives à l’organisation du carnaval en attendant l’approbation du budget 2013
  5. Finances : Dotation 2013 à la zone de police Anderlues / Binche – Décision
  6. Régie communale ADL : Budget exercice 2013 – Approbation
  7. Maison du Tourisme du Val de Sambre et de Thudinie : Plan de développement stratégique –
    1) Adhésion aux trois priorités pour la prochaine décennie
    2) Approbation du plan financier pour les trois prochaines années.
  8. Comité de concertation Commune/CPAS : Désignation des délégués - Décision
  9. Délégation au Collège communal – Décision
  10. Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces (C.E.C.P.) : Confirmation de l’adhésion et désignation des représentants à l’assemblée générale - Décision
  11. Plan de cohésion sociale : 1) Résiliation de la convention entre la commune d’Anderlues et le service d’intégration (AMO Tu dis « Jeunes ») – Décision
    2) Avenant à la convention de partenariat entre la commune d’Anderlues et l’Asbl CeRAIC –
    Approbation
    3) Convention de partenariat entre la commune d’Anderlues et l’Asbl Vie-Esem – Approbation
  12. Accueil extrascolaire : Présentation du plan d’actions 2012/2013
  13. Voiries : Adoption du principe de cession de la voirie appartenant à la Société wallonne du logement à la Commune d’Anderlues - Rue Louis de Brouckère
  14. Patrimoine : Emprise rue Chèvremont – Décision définitive
  15. Patrimoine : Aliénation de plusieurs parcelles de terrain communal – Décision
  16. Prorogation des marchés publics – Décision
  17. Environnement : Délégation à l’ICDI pour la réalisation des actions locales
  18. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière : Réservation d’un emplacement pour personnes handicapées rue Docteur Cailleau – Décision
  19. Personnel communal : Conventions de mise à disposition de personnel communal - Décision
  20. Enseignement : Encadrement – Prorogation prise en charge de périodes supplémentaires – Décision
  21. Enseignement : Evaluation du directeur stagiaire des écoles communales – Désignation de la délégation – Décision
  22. Enseignement : Personnel - Assistance aux institutrices - Décision
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