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Ordre du jour du conseil communal du 10 décembre 2013

Conformément à l’article L1122-14 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous portons à la connaissance de la population que la prochaine séance du Conseil communal aura lieu le 10 décembre à 20 heures, à la Maison communale.

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la séance commune du Conseil communal et du Conseil de l’Action sociale.
  2. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil communal.
  3. Informations générales aux conseillers
  4. Conseil communal : Groupe politique – Prise d’acte de la modification
  5. Conseil communal : Intercommunales - Déclaration d’apparentement – Prise d’acte
  6. Conseil communal : Désignation des délégués de la commune dans diverses intercommunales et associations diverses – I.P.F.H.
  7. Finances : Principe de l’octroi de l’allocation de fin d’année 2013 – Décision
  8. Finances – CPAS : Budget exercice 2014 – approbation
  9. Finances : Centimes additionnels au précompte immobilier – Décision
  10. Asbl « Sports – Délassement » : Budget exercice 2014 – Approbation
  11. Marchés publics : Acquisitions diverses – Décision et approbation des conditions et du mode de passation
  12. Marchés publics : Mise à disposition d’un espace d’entreposage - Approbation de la convention
  13. Travaux publics : Entretien extraordinaire des égouts – Curage – Approbation de l’adhésion au cadastre des réseaux d’assainissement initiés par l’IDEA et la SPGE
  14. Conventions : Ecoles communales – Service de Promotion de la Santé à l’école - Renouvellement de la convention-cadre – Décision
  15. Personnel communal : Grades légaux – Statut pécuniaire – Fixation - Décision
  16. Intercommunales : Application du décret du 19 juillet 2006 
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