Vous êtes ici : Accueil Commune Vie politique Ordre du jour du conseil communal archives 2013 Ordre du jour du conseil communal du 14 novembre 2013

Ordre du jour du conseil communal du 14 novembre 2013

Séance commune

Conformément à l’article L1122-14 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous portons à la connaissance de la population que la séance commune du Conseil communal et du Conseil de l’action sociale aura lieu le 14 novembre 2013 à 20 heures, en la salle du Conseil de la Maison communale.

 

L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après :

1. Rapport relatif aux économies d'échelle et aux suppressions des doubles emplois ou chevauchements d'activités du CPAS et de la commune conformément à l'article 26 §5 de la Loi Organique des Centres Publics d'action Sociale

 Conseil communal

Conformément à l’article L1122-14 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous portons à la connaissance de la population que la prochaine séance du Conseil communal aura lieu le 14 novembre 2013 à 20 heures 15’, à la Maison communale.

 Ordre du jour

  1. Conseil communal : Notification de l’acte de démission de son groupe politique de Monsieur Alain BASTIN
  2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 24 octobre 2013
  3. Conseil communal : Désignation des délégués de la commune dans diverses associations et intercommunales – A.I.S. ABEM 
  4. Comité de concertation Commune/CPAS : Notification du procès-verbal de la séance du 08 octobre 2013
  5. Finances – AC : Compte exercice 2012 – approbation
  6. Finances – AC : Modification budgétaire n° 2 – exercice 2013 - Approbation
  7. Finances : Arrêt du taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages 
  8. Finances : Règlement sur la collecte et le traitement des déchets ménagers – Décision
  9. Finances : Tarif pour les débits de boissons temporaires – Décision 
  10. Finances : Régie communale ordinaire « Agence de Développement Local » : Budget 2014 – Approbation
  11. Finances : Asbl « Les Jumelages » – Approbation du compte exercice 2012
  12. Marchés publics : Acquisitions diverses – Approbation des conditions et du mode de passation
  13. Marchés publics : Acquisition de machines et matériels - Service travaux – Approbation des conditions et du mode de passation
  14. Marchés publics : Acquisition de machines - Service Environnement – Approbation des conditions et du mode de passation
  15. Marchés publics : Acquisition d’une trémie de déneigement posée sur berce à container – Approbation des conditions et du mode de passation 
  16. Marchés publics : Mise en place d’une Régie communale autonome pour la gestion des infrastructures communales – Désignation d’un prestataire de services - Approbation des conditions et du mode de passation
  17. Travaux publics : Remplacement des convecteurs gaz aux écoles de Polvez et de Lalue – Approbation des conditions et du mode de passation
  18. Travaux publics : Installation d’une détection incendie à la Maison Communale – Approbation du descriptif technique et des conditions et du mode de passation
  19. Travaux publics : Remise en état de l’alarme à la Bibliothèque Communale – Approbation du descriptif technique et des conditions et du mode de passation
  20. Travaux publics : Travaux de parachèvement de la Maison de la Cohésion sociale – Approbation du Cahier Spécial des Charges et des conditions et mode de passation
  21. Environnement : Cartographie de l’éolien en Wallonie – Projet de plan et rapport sur les incidences environnementales - Avis
  22. Urbanisme : Demande de permis d’urbanisation d’un terrain sis rue des Ruelles – Modification des alignements rue du Bassin et rue des Ruelles - Avis
  23. Patrimoine : Acquisition d’une parcelle boisée sise chemin de Warimez – Décision définitive et approbation du projet d’acte
  24. Patrimoine : Aliénation d’une parcelle de terrain communal située rue de la Folie - Décision
  25. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière : Réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées dans la rue du Vieux Cimetière et stationnement interdit dans la rue de Nivelles – Décision
  26. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière : Réservation d’un emplacement pour personnes handicapées rue E. Vandervelde – Décision
  27. Environnement : Délégation à l’ICDI pour la réalisation des actions locales 
  28. Conventions : Contrat de Rivière Sambre & Affluents asbl – convention de partenariat 2014-2016 – Approbation 
  29. Conventions : Convention de location entre la Société Immobilière Sociale (ISSH) entre Sambre et Haine et l’Administration communale – Approbation
  30. Intercommunales : Application du décret du 19 juillet 2006
Actions sur le document