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Ordre du jour du conseil communal du 23 décembre 2013

Conformément à l’article L1122-14 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous portons à la connaissance de la population que la prochaine séance du Conseil communal aura lieu le 23 décembre à 20 heures, à la Maison communale.

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil communal
  2. Conseil communal : Désignation des délégués de la commune dans diverses intercommunales et associations diverses – IGRETEC
  3. Finances : Fixation des petits investissements à inscrire au budget ordinaire de l’exercice 2014 - Décision
  4. Finances : Dotation 2014 à la zone de police Anderlues / Binche – Décision
  5. Fabrique d’Eglise Saint Médard : 1) Modification budgétaire n° 1 - exercice 2013 – Approbation – 2) Budget exercice 2014 – Approbation
  6. Fabrique d’Eglise Sainte Thérèse : 1) Modification budgétaire n° 1 - exercice 2013 – Approbation – 2) Budget exercice 2014 – Approbation
  7. Rapport tel que prévu à l’article L1122-23 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation – Budget 2014 - Communication
  8. Finances – AC : Budget exercice 2014 – approbation
  9. Finances – AC : Engagement et liquidation des dépenses en urgence relatives à l’organisation du carnaval en attendant l’approbation du budget 2014 - Décision
  10. Marchés publics : Acquisitions diverses – Décision et approbation des conditions et du mode de passation
  11. Patrimoine : Aliénation d’une parcelle de terrain communal située rue des Ecoles - Décision 
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