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Ordre du jour du Conseil communal du 24 octobre 2013

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le 24 octobre 2013 à 20 heures à la Maison communale.

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 10 septembre 2013
  2. Conseil communal : Désignation des délégués de la commune dans diverses associations et intercommunales – I.S.S.H.
  3. Finances : Taxes communales – Exercice 2014 – Décision
  4. Finances : Demande d’escomptes sur subsides promis fermes – Travaux de réfection de la rue Joseph Wauters – Décision
  5. Finances – CPAS : Compte exercice 2012 – Approbation
  6. Finances – CPAS : Modification budgétaire n° 1 – Exercice 2013 – Approbation
  7. Marchés publics : Acquisition de matériel informatique (PC portable) – Mandataires – Approbation des conditions et du mode de passation
  8. Marchés publics : Désaffectation et vente de matériel informatique divers – Décision
  9. Marchés publics : Achat de véhicule – Service travaux – approbation des conditions et du mode de passation
  10. Marchés publics : Marché de services financiers pour le financement des investissements repris aux budgets extraordinaires – Approbation des conditions et du mode de passation – marché répétitif
  11. Marchés publics : Renouvellement du portefeuilles d’assurances – 2014 – Approbation des conditions et du mode de passation – marché répétitif
  12. Travaux Publics : Gare & Entrepôts – Approbation du projet, des modes et conditions du marché et du cahier spécial des charges
  13. Ancrage communal 2014-2016 – Stratégie communale d’actions en matière de logement – Approbation du programme d’actions 2014-2016
  14. Plan de cohésion sociale 2014-2019 – Approbation
  15. Maison du Tourisme Val de Sambre et Thudinie : Appel à projets – Tourisme mémoriel – Travaux de construction et/ou d’aménagement en équipement destinés à augmenter l’attrait touristique d’un lieu de mémoire lié à la Première Guerre mondiale – Approbation du projet et de la convention de maîtrise d’ouvrage
  16. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière : Réservation d’emplacements pour personnes handicapées chaussée de Thuin, rue du Marais et rue Saint Jean - Décision
  17. Personnel communal : Convention de mise à disposition d’un agent de la zone de police Anderlues - Binche - Approbation
  18. Personnel enseignant : Evaluation du directeur stagiaire : Désignation des évaluateurs
  19. Intercommunales : Application du décret du 19 juillet 2006
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