Vous êtes ici : Accueil Commune Vie politique Ordre du jour du conseil communal archives 2013 Ordre du jour du conseil communal du 26 mars 2013

Ordre du jour du conseil communal du 26 mars 2013

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 05 mars 2013
  2. Informations générales aux conseillers
  3. Conseil communal : Programme de politique générale 2013-2018 - Approbation
  4. Conseil communal : Désignation des délégués de la commune dans diverses associations et intercommunales
  5. Finances : C.P.A.S. - Budget exercice 2013 – Approbation
  6. Finances : Asbl Centre culturel « La Bourlette » - Budget exercice 2013 – Approbation
  7. Finances : Plan de Cohésion Sociale
    a) rapport financier 2012 - Approbation
    b) rapport financier 2012 – article 18 - Approbation
    c) rapport d’activités 2012 et prévisions budgétaires 2013 - Approbation
  8. Finances : Eglise Protestante de Fontaine l’Evêque – Budget exercice 2013 – Approbation
  9. Finances : Associations diverses - Contrôle de l’octroi et de l’emploi des subventions communales – Information
  10. Finances : a) Impôt sur la délivrance de documents administratifs – modification
    b) Redevance sur l’enlèvement de déchets verts - abrogation
  11. Travaux publics : Extension de l’Ecole communale du Centre – Mode et conditions du marché – Approbation du cahier spécial des charges
  12. Patrimoine : Bien sis rue Boniface – rue du Fief – Bail emphytéotique avec l’ISSH – Décision de principe
  13. Patrimoine : Aliénation de 2 parcelles de terrain communal – Décision
  14. Conventions : Convention entre la Commune d’Anderlues et la zone de Police Binche-Anderlues déterminant les modalités de traitement des images issues du réseau de caméras-surveillance installé par la Commune d’Anderlues.
  15. Conventions : Enseignement – Approbation de la convention cadre avec la Haute Ecole Provinciale de Hainaut CONDORCET
  16. Intercommunale ICDI : Collecte des déchets ménagers – Passage aux poubelles à puce – Décision de principe - Approbation
  17. Personnel : Cadre du Cabinet des Bourgmestre et Echevins – Approbation
Actions sur le document