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Ordre du jour du conseil communal du 28 juin 2013

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le 28 juin 2013 à 18 heures à la Maison communale.

Ordre du jour

  1. Installation du Conseil communal des enfants :
    a) Présentation du rapport d’activités de l’année écoulée
    b) Présentation des conseillers communaux enfants et prestation de serment
  2. Présentation du système des poubelles à puce par l’I.C.D.I.
  3. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 30 mai 2013
  4. Finances : Asbl « Sports Délassement » - Compte exercice 2012 - Approbation
  5. Finances : Organisation de la fête « Viva Italia » par l’Asbl Comité des Fêtes et du Folklore Del Bourlette - Octroi de la subvention - Décision
  6. Marchés publics : Acquisitions diverses – Décision et fixation des conditions et du mode de passation de marchè
  7. Marchés publics : Désaffectation et vente de 2 véhicules communaux (Mini excavatrice et rouleau vibrant) – Décision
  8. Marchés publics : Démolition d’une habitation chaussée de Thuin n° 9 – approbation des conditions et du mode de passation
  9. Patrimoine : Aliénation d’une parcelle de terrain communal rue de Bouchenies - Décision
  10. Voiries : Suppression du sentier communal n° 127 de l’atlas des chemins vicinaux - proposition
  11. Règlements complémentaires sur la police de la circulation routière :
    1) Réglementation du stationnement rue des Combattants –
    2) Réservation d’un stationnement pour handicapés rue Paul Janson – Décision
  12. Conventions : Convention de service IMIO - Approbation
  13. Conventions : Convention de partenariat 2014-2016 entre la Commune d’Anderlues et le Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Haine Asbl - Approbation
  14. Conventions : Modalités de gestion de la collecte des déchets textiles ménagers - Convention avec l’Asbl « Terre » - approbation
  15. Conventions : Convention d’occupation des locaux de la maison de la cohésion sociale – Approbation
  16. Enseignement : Prorogation restructuration des écoles communales année scolaire 2013/2014 – Décision
  17. Enseignement : Encadrement différencié – année scolaire 2013/2014 – Utilisation des moyens complémentaires - Décision
  18. Enseignement : Aide spécifique aux directions 2013/2014 – Engagement de personnel – prise en charge par la commune du surplus - Décision
  19. Enseignement : Ecoles communales – Décret du 07 juin 2001 - Décision
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