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Ordre du jour du Conseil Communal du 29 janvier 2013

Ordre du jour

  1. a) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil commun Commune/CPAS du 13 novembre 2012
    b) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 20 décembre 2012
  2. Prestation de serment de la Présidente du CPAS en qualité de membre du Collège communal
  3. Informations générales aux conseillers
  4. Conseil communal : Déclaration d’apparentement
  5. Conseil communal : Désignation des délégués dans les différentes intercommunales et associations – Décision
  6. Finances : Fixation des petits investissements à inscrire au budget ordinaire de l’exercice 2013
  7. Rapport tel que prévu à l’article L1122-23 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation – Budget 2013 - Communication
  8. Finances – AC : Budget exercice 2013 – approbation
  9. Finances : Régie communale « Classes de dépaysement et de découverte » : Budget exercice 2013- Approbation
  10. PCS : Modification du plan de cohésion sociale - Approbation
  11. Convention : Prolongation de la mise à disposition de serres rue de la Folie – Approbation
  12. Patrimoine : Acquisition de parcelles de terrains à la SA FLUXYS - Décision
  13. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière : Passage pour piétons impasse de l’Hospiteau - Décision
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