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Ordre du jour du conseil communal du 13 novembre 2014

Conformément à l’article L1122-14 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous portons à la connaissance de la population que la prochaine séance commune du Conseil communal et du Conseil de l’Action Sociale aura lieu le 13 novembre 2014 à 20 heures à la Maison communale.
L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après :
Séance publique
1. Rapport relatif aux économies d'échelle et aux suppressions des doubles emplois ou chevauchements d'activités du CPAS et de la commune conformément à l'article 26§5 de la Loi Organique des Centres Publics d'Action Sociale

 


Conformément à l’article L1122-14 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous portons à la connaissance de la population que la prochaine séance du Conseil communal aura lieu le 13 novembre 2014 à 20 heures 15’ à la Maison communale.

Ordre du jour

  1.  Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil communal
  2. Informations générales aux conseillers
  3. Conseil communal : Désignation des délégués de la commune dans diverses associations et intercommunales – A.T.L. – Commission Communale de l’Accueil
  4. Finances : Modifications budgétaires n° 2 – exercice 2014 - approbation
  5. Finances : Arrêt du taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages
  6. Finances : Taxes communales – Exercice 2015 - Décision
  7. Marchés publics : Désaffectation et vente de véhicule et divers (1 camionnette, 1 remorque, 1 roulotte de chantier et 1 container sanitaire) - Décision
  8. Marchés publics : Acquisitions diverses – Décision et fixation des conditions et du mode de passation de marché
  9. Travaux de stabilisation d’un immeuble sis rue de Nivelles à Anderlues – Ratification de la décision du Collège communal du 24/09/2014 – Admission de la dépense
  10. Patrimoine : Aliénation de deux parcelles de terrain communal situées rue des Ecoles et rue du Vanériau, 24- Décision
  11. Centre culturel d’Anderlues - Asbl « La Bourlette » : Avenant n° 2 au contrat-programme 2010/2013 – Approbation
  12. Résidence « Le Douaire » : Approbation de la convention d’emphytéose et de la convention de gestion
  13. Conventions : Convention avec l’Observatoire de la Santé du Hainaut pour la mise à disposition d’un présentoir santé – Approbation
  14. Intercommunales : Application du décret du 19 juillet 2006
  15. Motions : Motion concernant le projet de Partenariat transatlantique sur le Commerce et l’Investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique (TTIP) et ses conséquences sur les entités locales
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