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Ordre du jour du conseil communal du 16 décembre 2014

Ordre du jour

  1. a) Approbation du procès-verbal de la séance commune du Conseil communal et du Conseil de l’Action Sociale
    b) Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil communal
  2. Informations générales aux conseillers
  3. Comité de concertation Commune/CPAS : Notification du procès-verbal des séances des 14 octobre et 04 novembre 2014
  4. Finances – CPAS : Budget exercice 2015 - approbation
  5. Finances - Régie communale ordinaire « Séjours pédagogiques en Belgique et à l’étranger – Voyages scolaires » :
    a) Comptes exercice 2013
    b) Budget exercice 2015 - Approbation
  6. Finances : Provision pour dépenses minimes - Décision
  7. Finances : Principe de l’octroi de l’allocation de fin d’année 2014 – Décision
  8. Finances : Fixation des petits investissements à inscrire au budget ordinaire de l’exercice 2015
  9. Rapport tel que prévu à l’article L1122-23 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation – Budget 2015 - Communication 
  10. Finances – AC : Budget exercice 2015 – approbation
  11. Finances : Dotation 2015 à la zone de police Anderlues / Binche – Décision
  12. Fabrique d’Eglise Saint Médard : Budget exercice 2015 – Avis à émettre
  13. Fabrique d’Eglise Sainte Thérèse : Budget exercice 2015 – Avis à émettre
  14. Fabrique d’Eglise Protestante : Budget exercice 2015 – Avis à émettre
  15. Finances – AC : Engagement et liquidation des dépenses en urgence relatives à l’organisation du carnaval en attendant l’approbation du budget 2015
  16. Ecole du Centre : Rénovation et extension des bâtiments – Convention d’emprunt amortissable par tranches annuelles sous la garantie du Service Général des infrastructures Privées Subventionnées - Approbation
  17. Environnement : Délégation à l’ICDI pour la réalisation des actions locales
  18. Conventions : Convention de participation solidaire au fonctionnement du Service « Allô Santé » de l’Asbl SCSAD - Approbation
  19. Plan de Cohésion Sociale : 1) Modifications du plan de cohésion sociale 2014/2019 – Approbation
    2) Convention de partenariat conclue dans le cadre de l’axe santé du Plan de Cohésion Sociale - Approbation
    3) Avenant n° 1 à la convention de partenariat entre la commune et l’asbl « Comme chez nous » - Approbation
    4) Avenant n° 1 à la convention de partenariat entre la commune et l’asbl SIDA-IST Charleroi-Mons – Approbation
  20. Conventions : Convention-cadre « Ménages accompagnés » entre la société de logement public ISSH et la commune d’Anderlues (PCS) – Approbation
  21. Conventions : Convention de partenariat entre le Centre Régional d’Action interculturelle (CeRAIC) et la commune dans le cadre du dispositif d’accueil des primo-arrivants - Approbation
  22. Règlements complémentaires sur la police de la circulation routière : Réservation d’emplacements de stationnement pour personnes handicapées rues Joseph Wauters, des Trieux, Marie-Adrienne et Roton - Stationnement interdit rue du Château – Zone d’évitement triangulaire rue des Combattants – Décision
  23. Motions : Motion concernant le projet de Partenariat transatlantique sur le Commerce et l’Investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique (TTIP) et ses conséquences sur les entités locales
  24. Intercommunales : Application du décret du 19 juillet 2006
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