Vous êtes ici : Accueil Commune Vie politique Ordre du jour du conseil communal archives 2014 Ordre du jour du conseil communal du 25 février 2014

Ordre du jour du conseil communal du 25 février 2014

La prochaine séance du conseil communal aura lieu le 25 février 2014 à 20 heures

  1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil communal 
  2. Présentation du Chef de la zone de police Anderlues – Binche sur les priorités du plan zonal de sécurité 2014-2017
  3. Police administrative - Règlement de police – Modification des articles 92 à 99 relatifs à la collecte des déchets provenant de l’activité usuelle des ménages - Approbation
  4. Finances : Règlement sur la collecte et le traitement des déchets ménagers – Approbation
  5. Finances : Redevance communale pour la fourniture des vignettes à coller sur les sacs poubelles destinés au service de l’enlèvement et du traitement des déchets ménagers (exceptions sacs) – Règlement – Approbation
  6. Finances : Tarif relatif à la fourniture des sacs pour les festivités locales et autres - Décision
  7. Aménagement du Territoire – Schéma de Développement de l’Espace Régional (SDER) – Avis sur le projet adopté provisoirement par le Gouvernement wallon le 07 novembre 2013
  8. Intercommunales – I.C.D.I. – Convention de dessaisissement des déchets communaux - Approbation
  9. C.P.A.S. : Règlement d’ordre intérieur des organes délibérants du CPAS - Approbation
  10. C.P.A.S. : Association Chapitre XII – Urgence sociale - Modification des statuts - approbation
  11. Marchés publics : Désaffectation et vente de 3 machines – Décision 
Actions sur le document