Vous êtes ici : Accueil Commune Vie politique Ordre du jour du conseil communal archives 2015 ordre du jour du conseil communal du 03 février 2015

ordre du jour du conseil communal du 03 février 2015

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil communal
  2. Conseil communal :
    a) Installation d’un nouveau conseiller communal en remplacement de Monsieur Freddy DEVREEZE –
    b) Arrêt du tableau de préséance des conseillers communaux –
    c) Notification de la modification des groupes politiques
  3. Informations générales aux conseillers
  4. Finances : Procès-verbal de vérification de la caisse du Directeur financier à la date du 31 décembre 2014 - Notification
  5. Accueil Temps Libre (ATL) : Présentation du rapport d’activités 2013-2014 et du plan d’actions 2014-2015 - Notification
  6. Biens communaux : Modification du règlement communal relatif à la mise à disposition de module(s) du chapiteau communal – Approbation
  7. Sanctions administratives : Protocole d’accord général avec le Parquet en cas d’infractions mixtes commises par des majeurs – Ratification de la délibération du Collège communal
  8. Patrimoine : Aliénation de quatre parcelles de terrain communal – décision
Actions sur le document