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Ordre du jour du Conseil communal du 08 septembre 2015

Ordre du jour

 

  1. Approbation du procès-verbal de la séance commune du Conseil communal et du Conseil de l’Action Sociale 
  2. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil communal  
  3. Informations générales aux conseillers 
  4. Comité de concertation Commune/CPAS : Notification des procès-verbaux des séances des 9 juin 2015 et 04 août 2015. 
  5. CPAS : a) Modifications budgétaires n° 1 – exercice 2015 – Approbation - b) Modifications budgétaires n° 2 – exercice 2015 - Approbation 
  6. Patrimoine : Aliénation d’une parcelle de terrain communal – Décision  
  7. Asbl Les Territoires de la Mémoire : Décision d’adhésion et approbation de la convention
  8. Conventions : Convention de coopération entre la Commune d’Anderlues et l’ICDI portant sur un service de ressourcerie – Approbation
  9. Conventions : Centre Culturel Régional du Centre - Participation financière de la Commune pour l’année 2015 – Approbation de la convention
  10. Intercommunales : Intercommunale ICDI – Impôt des sociétés – application du principe de substitution de l’intercommunale par la Commune – Approbation
  11. Règlement général de police : Interdiction d’accès à la voie publique sur tout le territoire de la commune aux conducteurs de véhicules à moteur à quatre roues, construits pour terrain non praticable, avec une carrosserie ouverte, un guidon comme sur une motocyclette, et une selle – Décision de principe de modification du règlement de police

 

 

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