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Ordre du jour du conseil communal du 13 octobre 2015

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil communal
  2. Informations générales aux conseillers
  3. Finances : Modifications budgétaires n° 1 – exercice 2015 – Approbation
  4. Eglise Protestante de Fontaine l’Evêque : Budget exercice 2016 – Avis à émettre
  5. Fabrique d’église Saint Médard : Budget exercice 2016 – Approbation
  6. Fabrique d’église Sainte Thérèse : 1) Modifications budgétaires n° 1 – exercice 2015 – Approbation
    2) Budget exercice 2016 – Approbation
  7. Marchés publics : Piscine communale Phase III - Approbation de la modification du CSCh – Définition des critères d’attribution
  8. Marchés publics : Marché de téléphonie fixe, mobile et internet – Conjoint AC-CPAS - Approbation des conditions et du mode de passation
  9. Marchés publics : Acquisition de 5 défibrillateurs pour l’Administration et les écoles – Approbation des conditions et du mode de passation
  10. Marchés publics : Fourniture annuelle de sel de déneigement – Approbation du descriptif technique et des conditions et du mode de passation
  11. Marchés publics : Prestations de tiers pour la voirie et les cours d’eau – 2015 – Approbation du descriptif technique et des conditions et du mode de passation
  12. Marchés publics : Acquisition de mobiliers divers à la bibliothèque communale – Approbation des conditions et du mode de passation
  13. Conventions : I.C.D.I. – Avenant 2014.1 à la convention de dessaisissement des déchets communaux
  14. Règlements complémentaires sur la police de la circulation routière : Réservation d’emplacements pour personnes handicapées rue des Combattants et rue Jules Destrée - Décision
  15. Conventions : Société Royale Protectrice des Animaux de Charleroi (S.R.P.A.) – Avenant n° 2 à la convention - approbation
  16. Patrimoine : Aliénation d’une parcelle de terrain communal – modification
  17. Personnel enseignant : Lettre de mission des directeurs d’écoles – Approbation
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