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Ordre du jour du conseil communal du 23 juin 2015

Conseil communal commun + conseil communal

Conformément à l’article L1122-14 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous portons à la connaissance de la population que la prochaine séance commune du Conseil communal et du Conseil de l’Action Sociale aura lieu le 23 juin 2015 à 20 heures à la Maison communale.

L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après :

Séance publique

1. Rapport relatif aux économies d'échelle et aux suppressions des doubles emplois ou chevauchements d'activités du CPAS et de la commune conformément à l'article 26§5 de
la Loi Organique des Centres Publics d'Action Sociale


Ordre du jour du Conseil communal du 23 juin 2015 à 20 heures 15’

  1. Installation du Conseil communal des enfants :
      a) Présentation du rapport d’activités de l’année écoulée
      Présentation des conseillers communaux enfants et prestation de serment
  2. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil communal
  3. Régie communale ordinaire « Agence de Développement Local » (ADL) : Budget exercice 2016 – Approbation
  4. CPAS : Compte de l’exercice 2014 - Approbation
  5. Marchés publics : Remplacement des menuiseries extérieures vétustes au Service des Travaux – Approbation des clauses et conditions techniques et des conditions et du mode de passation
  6. Marchés publics : Acquisition de mobiliers de bureau pour l’école communale du Centre – Approbation des conditions et du mode de passation
  7. Marchés publics : Acquisition de mobiliers divers pour l’école communale du Centre – Approbation des conditions et du mode de passation
  8. Marchés publics : Acquisition de matériel informatique (tableau interactif) pour l’école communale des Bruyères – Approbation des conditions et du mode de passation
  9. Marchés publics : Acquisition de matériel informatique – Encadrement différencié - Ecole communale de Lalue – Approbation des conditions et du mode de passation
  10. Marchés publics : Acquisition de mobiliers divers pour l’administration générale – Approbation des conditions et du mode de passation
  11. Travaux publics : Piscine communale – Phase III (Lot 1 : Parachèvements, Lot 2 : Traitement de l’eau, Lot 3 : HVAC, Lot 4 : Electricité) – Approbation des conditions et du mode de passation
  12. Sanctions administratives : Protocole d’accord général avec le Parquet en cas d’infractions mixtes commises par des majeurs – Ratification de la délibération du Collège communal
  13. Commune d’Anderlues c/Gallez : Autorisation d’ester en justice
  14. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière : Mesures de circulation diverses dans les rues aux Fleurs, Joseph Wauters, Picot, Chèvremont et de Nivelles – Décision
  15. Enseignement : Prorogation restructuration des écoles communales année scolaire 2015/2016 – Décision
  16. Enseignement : Aide spécifique aux directions 2015/2016 – Engagement de personnel – prise en charge par la commune du surplus – Décision
  17. Enseignement : Ecoles communales – Décret du 07 juin 2001 – Décision
  18. Enseignement : Encadrement différencié – année scolaire 2015/2016 – Utilisation des moyens complémentaires – Décision 
  19. Holding communal : Assemblée générale des actionnaires du Holding communal S.A. – en liquidation – en date du 24 juin 2015 - Procuration
    1. Intercommunales : Application du décret du 19 juillet 2006
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