Vous êtes ici : Accueil Commune Vie politique Ordre du jour du conseil communal archives 2016 Séance du Conseil communal du 28 avril 2016 à 20 heures

Séance du Conseil communal du 28 avril 2016 à 20 heures

Ordre du jour

 

1.  Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil communal

2. Marchés publics : Marché de services financiers pour le financement des investissements repris aux budgets extraordinaires – Modification du CSCh - Approbation

3. Travaux publics : Cité Jonas – Projet de création et d’aménagement d’une voirie - Désignation de « Hainaut Centrale de Marché » pour la gestion du marché et des services y liés – Convention particulière – Approbation

4. Travaux publics : Cité de la Ferme – Projet de création et d’aménagement d’une voirie - Désignation de « Hainaut Centrale de Marché » pour la gestion du marché et des services y liés – Convention particulière – Approbation

5. Cimetières communaux : Nouveau cimetière – fin de contrat de concession

6. Maison du Tourisme du Parc des Canaux et Châteaux : Contrat-Programme 2016-2018 et modification des statuts - Approbation

7. Conventions : CPAS – Contrat de collaboration services ICT Commune et CPAS d’Anderlues - Approbation

8. Conventions : Convention de partenariat 2017-2019 entre la Commune d’Anderlues et le Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Haine Asbl - Approbation

9. Règlements complémentaires sur la police de la circulation routière – Mesures diverses - Décision

10. Sanctions administratives : Amendement à la convention relative à la mise à disposition d’une commune d’un fonctionnaire provincial en qualité de fonctionnaire sanctionnateur - Approbation

11. Personnel communal : Communication du rapport relatif à l’occupation de travailleurs handicapés dans les communes pour l’année 2015

12. Intercommunales : Application du décret du 19 juillet 2006

13. Motions : Motion pour le rattachement d’Anderlues à l’Arrondissement de Charleroi

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