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Séances du Conseil communal du 28 juin 2016 à 19 h 45 et à 20 h

Séance commune du Conseil communal et du Conseil de l'Action Sociale du 28 juin 2016 à 19 heures 45'

 

ORDRE DU JOUR :

1. Rapport relatif aux économies d'échelle et aux suppressions des doubles emplois ou chevauchements d'activités du CPAS et de la commune conformément à l'article 26§5 de la Loi Organique des Centres Publics d'Action Sociale

 

Séance du Conseil communal du 28 juin 2016 à 20 heures

 

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil communal

2. Informations générales aux conseillers

3. Finances : Procès-verbal de vérification de la caisse du Directeur financier à la date du  31 mars 2016 -  Notification

4. Finances - CPAS : Comptes de l’exercice 2015 - Approbation

5. Finances : Antenne Centre Télévision Asbl – Cotisation pour l’année 2016 - Décision

6. Marchés publics : Entretien extraordinaire de la voirie et de l’infrastructure - Fonds d’investissement 2013-2016 (modification du Plan d’Investissement communal) – Chemin Boussart – Conditions et mode de passation – Cahier spécial des charges - Approbation

7. Marchés publics : Charte en matière de lutte contre le dumping social dans le cadre des marchés publics – Approbation

8. Travaux publics : Aménagements et réparations des bâtiments du Service travaux (Menuiseries, portes de garage et toiture) – Conditions et mode de passation – Cahier spécial des charges - Approbation

9. Travaux publics : Fourniture et placement d’Abribus – a) Convention particulière entre la Société Régionale Wallonne du Transport (SRWT) et l’Administration communale d’Anderlues relative à la fourniture et au placement de 4 abris standards en béton sur la ligne 30 TEC District Hainaut – Approbation

b) Convention particulière entre la Société Régionale Wallonne du Transport (SRWT) et l’Administration communale d’Anderlues relative à la fourniture et au placement de 2 abris standards en béton sur la ligne 91 TEC District Hainaut –Approbation

10. Patrimoine : Aliénation d’une parcelle de terrain sise rue Jules Destrée, 85 (anciennement site Fluxys) – Décision de principe

11. Maison du tourisme Val de Sambre et Thudinie asbl : 1) Maintien de l’adhésion dans le cadre des restructurations des Maisons du Tourisme – Décision – 2) Adhésion au projet touristique – Décision - 3) Rapport d’activités, comptes et bilan 2015 – Communication

12. Règlements communaux : Brocante des Bruyères du 15 août – Règlement d’ordre intérieur et tarif - Approbation

13. Holding communal : Assemblée générale des actionnaires du Holding communal S.A. – en liquidation – du 29 juin 2016 – Procuration

14. Enseignement : Prorogation de la restructuration des écoles communales - année scolaire 2016/2017 – Décision

15. Enseignement : Aide spécifique aux directions d’écoles 2016/2017 – Engagement de personnel – Prise en charge par la commune du surplus – Décision

16. Enseignement : Ecoles communales – Décret du 07 juin 2001 – Décision

17. Enseignement : Encadrement différencié – Année scolaire 2016/2017 – Utilisation des moyens complémentaires – Décision 

18. Enseignement : 1) Adaptation du règlement des études des écoles communales – Approbation - 2) Règlement d’ordre intérieur des écoles communales - Approbation

19. Enseignement : Projets établissements des écoles communales d’Anderlues – a) Ecole communale fondamentale de Bruyères-Polvez-Lalue – Approbation - b) Ecole communale fondamentale du Centre - Approbation

20. Enseignement : Conseils de participation des écoles communales – Désignation du Président – Décision

21. Personnel enseignant : Lettre de mission du/de la directeur/trice stagiaire de l’école communale fondamentale du Centre - Approbation

22. Contentieux : Commune d’Anderlues c/SA WANTY – Autorisation d’ester en justice

 

 

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