Vous êtes ici : Accueil Commune Vie politique Ordre du jour du conseil communal Séance du Conseil communal du 07 novembre 2017 à 20 heures

Séance du Conseil communal du 07 novembre 2017 à 20 heures

Ordre du jour

 

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil communal

2. Informations générales aux conseillers

3. Finances : Asbl A.I.S. ABEM – Notification du compte de l’exercice 2016 - Participation financière de la Commune pour l’exercice 2017 - Décision

4. Finances : Octroi d’une subvention exceptionnelle – Agence Immobilière Sociale Anderlues-Binche-Estinnes-Morlanwelz - Décision

5. Comité de concertation Commune – CPAS : Notification du procès-verbal

6. Tutelle spéciale d’approbation : Eglise Protestante Unie de Fontaine l’Evêque – Modification budgétaire n° 1 de l’exercice 2017 – Avis à émettre

7. Tutelle spéciale d’approbation : CPAS – Modifications budgétaires n° 2 de l’exercice 2017

8. Finances - AC : Modifications budgétaires n° 2 de l’exercice 2017 - Approbation

9. Finances : Arrêt du taux de couverture des coûts en matière de déchets des  ménages

10. Finances : Taxes communales – Exercice 2018 - décision

11. Finances : Régie communale ordinaire « Séjours pédagogiques en Belgique et à l’étranger  - Voyages scolaires » - Budget 2018 - Approbation

12.  Finances : Zone de secours Hainaut-Est - Dotation 2018 - Approbation

13. Marchés publics : Fonds d’investissement des Communes 2013-2016 - Amélioration du Chemin Boussart à Anderlues - Approbation de l’avenant n°2 relatif à la prolongation de l’égouttage

14. Marchés publics : Centrale de marchés de la Province de Hainaut – Approbation de la nouvelle convention et du nouveau règlement

15. Rénovation Urbaine du quartier du Centre : demande de subvention - approbation des fiches projets 2018

16. Programme d’ancrage communal du logement 2014 – 2016 : modification de localisation de projet

17. Règlements : Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière – Réservation d’emplacement de stationnement pour personnes handicapées dans diverses rues – Décision

18. Conventions : Bibliothèque communale « Le Balzac » - Approbation de la convention de collaboration avec la bibliothèque communale de Morlanwelz

19. Asbl « Sports-Délassement » : Modification des statuts - Approbation

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