Vous êtes ici : Accueil Commune Vie politique Ordre du jour du conseil communal Séance du Conseil communal du 19 décembre 2017 à 20 heures

Séance du Conseil communal du 19 décembre 2017 à 20 heures

Ordre du jour

 

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil communal

2. Informations générales aux conseillers

3. Tutelle spéciale d’approbation : CPAS - Budget de l’exercice 2018

4. Finances : Procès-verbal de vérification de la caisse du Directeur financier à la date du  30 septembre 2017 -  Notification

5. Finances : Dotation à la Zone de police Anderlues-Binche – exercice 2018 - Approbation 

6. Finances : Principe de l’octroi de l’allocation de fin d’année 2017 – Décision

7. Rapport tel que prévu à l’article L1122-23 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation – Budget 2018 - Communication 

8. Finances - AC : Budget de l’exercice 2018 - Approbation

9. Finances : Associations diverses – Contrôle de l’octroi et de l’emploi de subventions communales – Asbl Comité des Fêtes et du Folklore Del Bourlette – Budget de l’exercice 2018 - Approbation

10. Finances : Engagement et liquidation des dépenses en urgence relatives à l’organisation du carnaval en attendant l’approbation du budget 2018 et octroi de la subvention pour l’organisation du Folklore à l’Asbl « Comité des Fêtes et du Folklore Del Bourlette » - Décision

11. Patrimoine : Aliénation de plusieurs parcelles de terrain communal - Décision

12. Environnement : Délégation à l’ICDI pour la réalisation des actions subsidiables pour l’année 2018 - Décision

13. Conventions : ICDI – Avenant 2017.1 à la convention de dessaisissement des déchets communaux - Approbation

14. Conventions : CPAS – Modification du contrat de collaboration services ICT Commune et CPAS d’Anderlues - Approbation

15. Accueil Temps Libre (ATL) : Présentation du rapport d’activités 2016-2017 et approbation du plan d’actions 2017-2018

16. Accueil extrascolaire et centre de vacances : 1. Actualisation du projet pédagogique – Approbation – 2) Actualisation du règlement d’ordre intérieur - Approbation

17. Asbl « Sports-Délassement » : Nouveaux statuts – Révision de l’indexation de la cotisation des membres adhérents – Décision

18. Personnel communal : Recrutement statutaire – Emplois vacants

19. Personnel communal : Recrutement statutaire par promotion – Emplois vacants

20. Intercommunales : Application du décret du 19 juillet 2006

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