Vous êtes ici : Accueil Commune Vie politique Ordre du jour du conseil communal Séance du Conseil communal du 26 juin 2018 à 20 heures

Séance du Conseil communal du 26 juin 2018 à 20 heures

Ordre du jour

 

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil communal

2. Informations générales aux conseillers - notification

3. Tutelle spéciale d’approbation : CPAS – Comptes annuels de l’exercice 2017

4. Tutelle spéciale d’approbation : CPAS – Modifications budgétaires n° 1 de l’exercice 2018

5. Finances : Procès-verbal de vérification de la caisse du Directeur financier à la date du 31 mars 2018 – Notification

6.  Plan de Cohésion Sociale : Evaluation intermédiaire du plan de cohésion sociale 2014-2019 - Approbation

7. Finances : Contrôle de l’octroi et de l’emploi de subventions communales -  Maison du Tourisme Pays des Lacs – Comptes et bilan de l’exercice 2017, rapport d’activités 2017 – Evaluation  

8. Marchés publics : Travaux d’entretien et de nettoyage du cours d’eau de la Haine  – Approbation des conditions, du mode de passation et du cahier des charges

9. Marchés publics : Plan d’Investissement 2017-2018 – Aménagements des trottoirs de la Rue des Combattants - Approbation des conditions, du mode de passation et du cahier des charges

10. Marchés publics : Plan d’Investissement 2017-2018 – Cité Nouvelle, Rues d’Espagne et Houdoux - Approbation des conditions, du mode de passation et du cahier des charges

11. Marchés publics : Plan d’Investissement des Communes 2017-2018 – Chaussée de Thuin - Approbation des conditions, du mode de passation et du

12. Marchés publics : Aménagements de sécurité dans diverses rues  – Approbation des conditions, du mode de passation et du cahier des charges

13. Travaux publics : Rénovation du système d’éclairage des terrains de football (RUSCA) – Approbation des conditions, du mode de passation et du cahier des charges

14. Travaux publics : Remplacement d’un multisports à la Cité du Fief – Approbation des conditions, du mode de passation et du cahier des charges

15. Patrimoine : Hôtel de police sis rue Paul Janson, 5 à Anderlues – Vente du bâtiment et du terrain à la zone de police Anderlues-Binche – Décision et approbation du projet d’acte de vente

16. Patrimoine : Aliénation d’une parcelle de terrain communal sis rue Nananche, 20 et 22 - Décision

17. Ordonnance de police : Elections communales et provinciales du 14 octobre 2018 - Ordonnance règlementant l’affichage électoral - Approbation

18. Conventions : Convention de collaboration entre la Commune d’Anderlues et le Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Haine dans le cadre de l’action du programme d’actions 2017-2019 « Poursuivre la gestion de la Balsamine de l’Himalaya sur la Haine » - Approbation

19. Enseignement : Aide spécifique aux directions d’écoles pour l’année scolaire 2018/2019 – Utilisation des moyens octroyés pour l’engagement de personnel – Prise en charge par la commune du surplus – Décision

20. Enseignement : Prorogation de la restructuration des écoles communales - année scolaire 2018/2019 – Décision

21. Enseignement : Encadrement différencié – Année scolaire 2018/2019 – Utilisation des moyens complémentaires – Décision 

22. Personnel enseignant : Lettre de mission du directeur de l’école communale fondamentale du Centre – Approbation

23. Holding communal : Assemblée générale des actionnaires du Holding communal S.A. – en liquidation – du 27 juin 2018 – Procuration

24. Intercommunales : Application des décrets du 19 juillet 2006 et 29 mars 2018.

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