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Séance du Conseil communal du 28 septembre 2017 à 20 heures

Ordre du jour

 

1. Approbation du procès-verbal de la séance commune du Conseil communal et du Conseil de l’Action Sociale du 26 juin 2017

2. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil communal

3. Informations générales aux conseillers

4. Tutelle spéciale d’approbation : CPAS – Comptes annuels de l’exercice 2016

5. Tutelle spéciale d’approbation : CPAS – Modification budgétaire n° 1 de l’exercice 2017

6. Tutelle spéciale d’approbation : CPAS – Modification des statuts administratif et pécuniaire du personnel du CPAS - Approbation

7. Tutelle spéciale d’approbation : Fabrique d’église Saint Médard – Modification budgétaire n° 1 de l’exercice 2017

8. Tutelle spéciale d’approbation : Fabrique d’église Saint Médard – Budget de l’exercice 2018

9. Tutelle spéciale d’approbation : Fabrique d’église Sainte Thérèse – budget de l’exercice 2018

10. Tutelle spéciale d’approbation : Eglise protestante Unie de Fontaine l’Evêque – Budget de l’exercice 2018 – Avis à émettre

11. Finances : Procès-verbal de vérification de la caisse du Directeur financier à la date du 30 juin 2017 - Notification

12. Finances : RCO « Séjours pédagogiques en Belgique et à l’étranger – Voyages scolaires » : Compte de l’exercice 2016 - Approbation

13. Finances : RCO « Agence de Développement Local » (ADL) : Budget de l’exercice 2018 - Approbation

14. Finances : Associations diverses – Contrôle de l’octroi et de l’emploi de subventions communales - Asbl « Comité des Fêtes et du Folklore Del Bourlette » : Evaluation du compte de l’exercice 2016 – Approbation 

15. Finances : Asbl « Comité des Fêtes et du Folklore Del Bourlette » (CFFB) – Octroi de subvention pour l’organisation des fêtes pour l’année 2017 - Décision

16. Finances : Asbl Communauté Urbaine du Centre (CUC) – Cotisation - Décision

17. Marchés publics : Dératisation de la Commune d’Anderlues – Campagnes de 2017 à 2021 – Approbation des conditions, du mode de passation et du cahier spécial des charges

18. Marchés publics : Acquisition de caveaux et columbariums – Approbation des conditions, du mode de passation et du cahier spécial des charges

19. Travaux publics : Piscine Communale – a) Phase III (Lot 1: Parachèvements, Lot 2: Traitement de l'eau, Lot 3: HVAC, Lot 4: Electricité) - Lot 1 (Parachèvements) - Approbation d’avenant 3 - Ferronneries et divers

b) Financement alternatif des infrastructures sportives – Convention relative à l’octroi d’un prêt CRAC conclu dans le cadre du financement alternatif des infrastructures sportives pour le projet « Piscine 3ème phase » – Approbation

20. Travaux publics : Renouvellement des conduites ORES à la rue du Château – Convention entre ORES et la Commune d’Anderlues – Approbation

21. Travaux publics : Renouvellement des conduites ORES à la rue du Château d’Eau – Convention entre ORES et la Commune d’Anderlues - Approbation

22. Patrimoine : Aliénation d’une parcelle de terrain communal - Décision

23. Home le Douaire : Mise en vente des terrains et bâtiments – Décision de confier la vente du bien à Monsieur le Notaire ROMAIN - Approbation

24. Règlements complémentaires sur la police de la circulation routière : Réservation d’emplacements de stationnement pour personnes handicapées rue des Martyrs, 8 et rue de Nivelles, 145 – Approbation

25. Conférence des Bourgmestres du Bassin de vie de Charleroi – Convention entre la Commune d’Anderlues et la Province du Hainaut relative au subside provincial accordé dans le cadre du financement de projets supracommunaux – Approbation

26. Constitution d’un Conseil Consultatif Communal des Aînés (CCCA) : Nomination des membres - Décision

27. C.P.A.S. : Association Chapitre XII - Urgence sociale - Modification des statuts - approbation

28. Enseignement : Aide spécifique aux directions d’écoles 2017/2018 – Modalités d’utilisation des moyens alloués - Décision

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