Vous êtes ici : Accueil Commune Vie politique Ordre du jour du conseil communal Séance du Conseil communal du 30 mai 2017 à 20 heures

Séance du Conseil communal du 30 mai 2017 à 20 heures

Ordre du jour

 

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil communal

2. Tutelle spéciale d’approbation : Fabrique d’église protestante EPUB de Fontaine l’Evêque – Compte de l’exercice 2016 – Avis à émettre

3. Finances : Procès-verbal de vérification de la caisse du Directeur financier à la date du 31 mars 2017 -  Notification

4. Finances – AC : Modifications budgétaires n° 1 de l’exercice 2017 – Approbation

5. Finances – AC : Compte de l’exercice 2016 - Approbation

6. Marchés publics : Travaux de création d’une nouvelle voirie pour l’extension du nouveau cimetière – Désignation de « Hainaut Centrale de Marché » pour la gestion du marché et des services y liés” – Convention particulière – Approbation

7. Travaux publics : Rénovation de la voie ferrée et travaux connexes y afférents sis Rue des Déportés, Rue de la Station et Rue Paul Janson (Marché conjoint) – Approbation de l’avenant n°1 relatif à l’égouttage

8. Travaux publics : Décret « Impétrants » du 30 avril 2009 – Information, coordination et organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voies ou des cours d’eau – Adhésion à l’Asbl POWALCO – Décision - approbation

9. Patrimoine : Aliénation de deux parcelles de terrain communal - Décision

10. Conventions : Convention entre l’Administration communale d’Anderlues et Golden Palace Group, Avenue des Croix de Guerre, 120 – 1120 Bruxelles

11. Holding communal : Assemblée générale des actionnaires du Holding communal S.A. – en liquidation – du 28 juin 2017 - Procuration

12. Intercommunales : Application du décret du 19 juillet 2006

13. Conférence des Bourgmestres du Bassin de vie de Charleroi : Appel à projets communaux dans le cadre de la supracommunalité en Province de Hainaut - Années 2017 – 2018 – Adhésion – Décision

 

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