Définition des déchets verts :

a. acceptés :

Les déchets provenant de l'entretien des jardins : élagage, essartage, coupe de haies, branchages.

b. refusés :

• les troncs et souches
• les déchets de tontes de pelouse
• les mauvaises herbes

Modalités d'organisation :

L'enlèvement des déchets verts au domicile du particulier, sera effectué gratuitement durant les périodes de taille usuelles, c'est-à-dire en mars et en octobre.

La quantité maximale autorisée durant ces 2 périodes est de 1 camion.

Tout surplus dans la quantité et/ou toute demande d'enlèvement en dehors des périodes fixées feront l'objet d'une facturation au prix de 8 euros le m³.

Mesures de sécurité :

Les déchets devront être déposés à un endroit accessible au camion communal.

Le particulier prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de chacun avant, pendant et après l'enlèvement des déchets :

• pas de dépôt de matériau polluant
• pas de dépôt sur les accotements publics (pour la sécurité des usagers)

Après l'enlèvement des déchets, le particulier est tenu de nettoyer la voie publique s'il s'avère que celle-ci a été souillée par leur présence.

Modalités d'application :

Un formulaire de demande peut être complété au secrétariat communal qui transmettra au service des travaux et à la recette communale.

Si nécessaire, un bulletin de versement sera alors adressé directement au demandeur par la recette communale.

La collecte des déchets sera effectuée uniquement après paiement du montant dû.