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Conseil communal du 14 novembre 2013
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Conseil communal du 14 novembre 2013


12/11/2013

    newsletter de la commune d'Anderlues

Conseil communal


horaire La prochaine séance du Conseil communal se déroulera le 14 novembre 2013 à 20h00

Hôtel de ville, place Albert 1er 21 - 1er étage

 
 

Ordre du jour


 Séance commune

Conformément à l’article L1122-14 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous portons à la connaissance de la population que la séance commune du Conseil communal et du Conseil de l’action sociale aura lieu le 14 novembre 2013 à 20 heures, en la salle du Conseil de la Maison communale.

L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après :

1. Rapport relatif aux économies d'échelle et aux suppressions des doubles emplois ou chevauchements d'activités du CPAS et de la commune conformément à l'article 26 §5 de la Loi Organique des Centres Publics d'action Sociale

 Conseil communal

Conformément à l’article L1122-14 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous portons à la connaissance de la population que la prochaine séance du Conseil communal aura lieu le 14 novembre 2013 à 20 heures 15’, à la Maison communale.

 Ordre du jour
  1. Conseil communal : Notification de l’acte de démission de son groupe politique de Monsieur Alain BASTIN
  2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 24 octobre 2013
  3. Conseil communal : Désignation des délégués de la commune dans diverses associations et intercommunales – A.I.S. ABEM 
  4. Comité de concertation Commune/CPAS : Notification du procès-verbal de la séance du 08 octobre 2013
  5. Finances – AC : Compte exercice 2012 – approbation
  6. Finances – AC : Modification budgétaire n° 2 – exercice 2013 - Approbation
  7. Finances : Arrêt du taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages 
  8. Finances : Règlement sur la collecte et le traitement des déchets ménagers – Décision
  9. Finances : Tarif pour les débits de boissons temporaires – Décision 
  10. Finances : Régie communale ordinaire « Agence de Développement Local » : Budget 2014 – Approbation
  11. Finances : Asbl « Les Jumelages » – Approbation du compte exercice 2012
  12. Marchés publics : Acquisitions diverses – Approbation des conditions et du mode de passation
  13. Marchés publics : Acquisition de machines et matériels - Service travaux – Approbation des conditions et du mode de passation
  14. Marchés publics : Acquisition de machines - Service Environnement – Approbation des conditions et du mode de passation
  15. Marchés publics : Acquisition d’une trémie de déneigement posée sur berce à container – Approbation des conditions et du mode de passation 
  16. Marchés publics : Mise en place d’une Régie communale autonome pour la gestion des infrastructures communales – Désignation d’un prestataire de services - Approbation des conditions et du mode de passation
  17. Travaux publics : Remplacement des convecteurs gaz aux écoles de Polvez et de Lalue – Approbation des conditions et du mode de passation
  18. Travaux publics : Installation d’une détection incendie à la Maison Communale – Approbation du descriptif technique et des conditions et du mode de passation
  19. Travaux publics : Remise en état de l’alarme à la Bibliothèque Communale – Approbation du descriptif technique et des conditions et du mode de passation
  20. Travaux publics : Travaux de parachèvement de la Maison de la Cohésion sociale – Approbation du Cahier Spécial des Charges et des conditions et mode de passation
  21. Environnement : Cartographie de l’éolien en Wallonie – Projet de plan et rapport sur les incidences environnementales - Avis
  22. Urbanisme : Demande de permis d’urbanisation d’un terrain sis rue des Ruelles – Modification des alignements rue du Bassin et rue des Ruelles - Avis
  23. Patrimoine : Acquisition d’une parcelle boisée sise chemin de Warimez – Décision définitive et approbation du projet d’acte
  24. Patrimoine : Aliénation d’une parcelle de terrain communal située rue de la Folie - Décision
  25. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière : Réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées dans la rue du Vieux Cimetière et stationnement interdit dans la rue de Nivelles – Décision
  26. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière : Réservation d’un emplacement pour personnes handicapées rue E. Vandervelde – Décision
  27. Environnement : Délégation à l’ICDI pour la réalisation des actions locales 
  28. Conventions : Contrat de Rivière Sambre & Affluents asbl – convention de partenariat 2014-2016 – Approbation 
  29. Conventions : Convention de location entre la Société Immobilière Sociale (ISSH) entre Sambre et Haine et l’Administration communale – Approbation
  30. Intercommunales : Application du décret du 19 juillet 2006

 

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