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Conseil communal du 21 décembre 2010
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Conseil communal du 21 décembre 2010


15/12/2010

La prochaine séance du conseil communal aura lieu le 21 décembre 2010 à 20h00 - maison communale, salle du conseil

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 30 novembre 2010
  2. Finances - AC: Procès-verbal de vérification de la caisse du Receveur communal à la date du 30 septembre 2010 - Notification
  3. Finances – CPAS : Modification budgétaire n° 2 – exercice 2010 – Approbation
  4. Rapport de synthèse du projet de budget - Communication
  5. Finances – AC : Budget exercice 2011 - Approbation
  6. Finances – AC : Engagement et liquidation des dépenses en urgence relatives à l’organisation du carnaval en attendant l’approbation du budget 2011
  7. Finances : Fixation des petits investissements à inscrire au budget ordinaire de l’exercice 2011
  8. Finances – Fabrique d’Eglise St Médard :
    1. Compte exercice 2009
    2. budget exercice 2011 – Approbation
  9. Finances – Fabrique d’Eglise Ste Thérèse :
    1. Compte exercice 2009
    2. Budget exercice 2011 – Approbation
  10. Finances – Asbl « Sports-Délassement » : Budget exercice 2011 – Approbation
  11. Finances – AC : Location de chasse de gré à gré – Redevance – Décision
  12. Finances – Asbl A.I.S. ABEM : Participation financière de la Commune – Décision
  13. Amendes administratives : Délégation de signature pour notification des décisions - Décision
  14. Marchés publics : Reconduction de marché – Coordination de chantier
  15. Marchés publics : Acquisitions diverses – Décision et fixation des conditions et du mode de passation de marché
  16. Marchés publics : Travaux de réparations ponctuelles de voiries et de trottoirs 2011 – Approbation du marché répétitif – Reconduction du marché pour l’année 2011 – Décision
  17. Sites à réaménager : SAE/LS242 dit « Gare et Entrepôts » - Avenant n° 1 – approbation
  18. Environnement : Délégation à l’ICDI pour la réalisation des actions locales
  19. Convention de location entre la Société Immobilière entre Sambre et Haine et la Commune d’Anderlues - Approbation
  20. Conventions : Modifications des conventions de partenariats relatives à l'exécution du Plan de Cohésion Sociale
    1. Asbl Lire et Ecrire
    2. CRAIC - Approbation
  21. Convention entre l'Administration Communale d'Anderlues et la S.A. EUROPEAN AMUSEMENT (avenue des Croix de Guerre 120 à 1120 Bruxelles) - Approbation
  22. Urbanisme : Approbation du Rapport Urbanistique et Environnemental (RUE) de la ZACC (Fief) et de la déclaration environnementale
  23. Personnel communal : Modification du cadre du personnel communal non enseignant – Décision
  24. Personnel communal : Modifications des statuts administratif et pécuniaire – Décision
  25. Enseignement : Aide spécifique aux directions – Engagement de personnel – prise en charge par la commune du surplus - Décision
  26. Enseignement : Encadrement différencié – Engagement de personnel - Décision
  27. Intercommunales : Application du décret du 05 décembre 1996

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  6150 Anderlues
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