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Conseil communal du 26 mars 2013
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Conseil communal du 26 mars 2013


19/03/2013

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Conseil
Communal

horaire La prochaine séance du Conseil communal se déroulera le 26 mars 2013 à 20h

Hôtel de ville, place Albert 1er 21 - 1er étage

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 05 mars 2013
  2. Informations générales aux conseillers
  3. Conseil communal : Programme de politique générale 2013-2018 - Approbation
  4. Conseil communal : Désignation des délégués de la commune dans diverses associations et intercommunales
  5. Finances : C.P.A.S. - Budget exercice 2013 – Approbation
  6. Finances : Asbl Centre culturel « La Bourlette » - Budget exercice 2013 – Approbation
  7. Finances : Plan de Cohésion Sociale
    a) rapport financier 2012 - Approbation
    b) rapport financier 2012 – article 18 - Approbation
    c) rapport d’activités 2012 et prévisions budgétaires 2013 - Approbation
  8. Finances : Eglise Protestante de Fontaine l’Evêque – Budget exercice 2013 – Approbation
  9. Finances : Associations diverses - Contrôle de l’octroi et de l’emploi des subventions communales – Information
  10. Finances : a) Impôt sur la délivrance de documents administratifs – modification
    b) Redevance sur l’enlèvement de déchets verts - abrogation
  11. Travaux publics : Extension de l’Ecole communale du Centre – Mode et conditions du marché – Approbation du cahier spécial des charges
  12. Patrimoine : Bien sis rue Boniface – rue du Fief – Bail emphytéotique avec l’ISSH – Décision de principe
  13. Patrimoine : Aliénation de 2 parcelles de terrain communal – Décision
  14. Conventions : Convention entre la Commune d’Anderlues et la zone de Police Binche-Anderlues déterminant les modalités de traitement des images issues du réseau de caméras-surveillance installé par la Commune d’Anderlues.
  15. Conventions : Enseignement – Approbation de la convention cadre avec la Haute Ecole Provinciale de Hainaut CONDORCET
  16. Intercommunale ICDI : Collecte des déchets ménagers – Passage aux poubelles à puce – Décision de principe - Approbation
  17. Personnel : Cadre du Cabinet des Bourgmestre et Echevins – Approbation

Anderlues

adresse Place Albert 1er, 21
  6150 Anderlues
telephone 071/54 89 30
Icone Fax 071/54 89 40
fermeture.png Jours de fermeture
localisation.gif Plan de la ville
Heures d’ouverture
Du lundi au vendredi
08h30 - 12h30
13h00 - 16h00
Permanences
Etat-civil, population
mardi jusqu'à 18h00
samedi 10h00 - 12h00

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