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Fiches conseil
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Banque Carrefour des Entreprises

BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES GUICHET D’ENTREPRISE

Suite à une réforme ayant pour objet la simplification des démarches et formalités administratives liées à la création des entreprises, deux nouvelles entités sont nées, la Banque Carrefour des Entreprises et le Guichet d’Entreprises.

Données contenues dans la Banque Carrefour des Entreprises

  • Le nom, la dénomination ou la raison sociale de l’entreprise
  • Le siège social et les adresses des différentes unités d’établissement (atelier, entrepôt, agence, succursale, bureau, …) en Belgique
  • La forme juridique
  • La situation juridique
  • La date de création ou de cessation de l’entreprise ou de l’unité d’établissement
  • Données d’identification des fondateurs, mandataires et fondés de pouvoir
  • Activités économiques exercées par l’entreprise
  • La mention des autorisations et licences dont dispose l’entreprise
  • Les références aux documents concernant la personne morale déposées aux greffes des tribunaux ainsi qu’aux comptes annuels et aux bilans déposés à la Banque Nationale de Belgique (BNB)
  • Attribution d’un identifiant unique (le numéro d’entreprise) à toutes les entreprises par la Banque Carrefour des Entreprises dont l’utilisation est obligatoire depuis le 1er janvier 2005 :
    • Cet identifiant (le numéro d’entreprise) est celui qui doit être utilisé avec toute administration. Il évite ainsi aux entreprises de devoir effectuer une même démarche plusieurs fois auprès d’administrations différentes, étant donné que celles-ci partagent désormais leurs bases de données et s’échangent les informations
    • Ce numéro unique doit être repris sur tout document officiel émis par l’entreprise (facture, annonce, lettre, e-mail, ticket de caisse, …)
    • Le numéro d’entreprise est simplement le numéro de TVA ou le numéro de Registre National des Personnes Morales précédé d’un 0. Il s’agit désormais d’un numéro à 10 chiffres. Ce numéro remplace donc le numéro de TVA ou le numéro de Registre National des Personnes Morales, cependant le numéro d’employeur ONSS reste maintenu
    • Le numéro d’entreprise n’est qu’un moyen d’identification. Il ne dispense pas l’entreprise de s’assujettir à la TVA, de s’enregistrer à l’ONSS en tant qu’employeur ou encore de demander toute autorisation spécifique nécessaire à l’exercice de l’activité de l’entreprise.

Rôle des Guichets d’Entreprises

Toute entreprise désireuse d’exercer ou exerçant déjà une activité sur le territoire belge doit passer auprès d’un Guichet d’entreprises pour y effectuer son inscription, sa modification ou sa radiation à la Banque-carrefour des entreprises. Dans le cadre de la mission de Guichet unique instaurée par la Directive européenne sur les services, toute entreprise peut également s'adresser au Guichet d'Entreprises pour y introduire les demandes d'autorisations qui conditionnent l'exercice de ses activités en Belgique et obtenir toutes les informations y relatives. Le Guichet d’Entreprises centralise en un seul endroit les formalités administratives et facilite ainsi de manière significative la vie de l'indépendant. En effet :

  • la centralisation en un seul endroit de différentes formalités permet de réduire les délais
  • les conseillers du Guichet d’Entreprise sont familiarisés avec les préoccupations de l'indépendant ou du chef d'entreprise. Ils représentent pour lui un partenaire de proximité pour l'accompagner dans toutes les opérations telles que l'inscription à la Banque-carrefour des Entreprises, la demande d'accès à la profession, l’assujettissement à la TVA, l'enregistrement à la construction, la publication au Moniteur belge…
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