Aller au contenu. | Aller à la navigation

Fiches conseil
Vous êtes ici : Accueil Economie Créer son activité Fiches conseil Restauration

Restauration

Activités non régies par l'accès à la profession de restaurateur - Organisateur de banquets

Par activité de restaurateur – organisateur de banquets, on entend celui ou celle qui d’une manière habituelle et indépendante, prépare des repas chauds ou froids destinés à :

  • Être consommés sur place dans l’établissement
  • Être servis par lui, sur commande, à l’extérieur de l’établissement

Les activités suivantes ne tombent pas sous la réglementation :

  • Les repas légers suivants pour autant qu’ils soient servis uniquement avec du pain
    • Potages
    • Croques et toutes sortes de toasts
    • Croquettes, sauf croquettes de pommes de terre
    • Vol-au-vent
    • Boudins noirs et boudins blancs
    • Brochettes grillées
    • Pains fourrés, hamburgers, hotdogs, pittas et croissants
    • Pâtes, pizzas, quiches ou autres tartes salées
    • Salades froides
    • Assiettes anglaises
    • Œufs préparés
    • Desserts, notamment des crêpes, des glaces, des gaufres, des gâteaux, des brioches, des yaourts et des milkshakes
  • Les bouchers –charcutiers, les poissonniers et les marchands de gibier et volaille en ce qui concerne les préparations qu’ils effectuent à base de viande, de poisson ou de gibier et volaille
  • Les salons de consommation des boulangers, pâtissiers, crêpiers et glaciers
  • Les friteries soumises à la réglementation du commerce ambulant
  • Les friteries en ce qui concerne le préparation dans la graisse ou l’huile de :
    • Frites de pommes de terre
    • Mets achetés totalement prêts à cet usage
    • N’est pas considéré comme préparation :
    • Le service de sauces
    • Le service d’épices
    • La découpe ou l’ajout : D’oignons ou conserves d’oignons - De concombres - De cornichons - De moules en conserve - De saucisses cuites servies froides
    • La réglementation ne s’applique pas aux mets suivants à condition qu’ils ne soient servis que dans des emballages à jeter en papier, carton ou plastique :
    • Carbonades
    • Goulash
    • Boulettes de hachis à la sauce tomate
  • Les hôteliers en ce qui concerne le petit-déjeuner
  • Les maisons de retraite
  • Les exploitants de distributeurs automatiques
  • Les détaillants en alimentation générale, pour ce qui concerne la vente de plats préparés
  • Les entreprises d’hébergement à caractère familial et les propriétaires de chambres d’hôtes qui servent exclusivement des repas à leurs hôtes
    • on entend par entreprise d’hébergement à caractère familial une entreprise d’hébergement où le chef de famille :
      • travaille seul
      • travaille avec son conjoint
      • travaille avec des parents ou des alliés du premier ou deuxième degré
      • travaille avec un salarié
      • travaille avec un associé actif
      • L’engagement d’1 ou 2 personnes supplémentaires pendant 2 mois par an au maximum n’entraîne pas la perte du caractère familial -
    • on entend par chambre d’hôtes : une ou plusieurs chambres meublées faisant partie de l’habitation personnelle et habituelle du propriétaire et destinées à être louées à des fins touristiques.

 

Actions sur le document