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Nouveautés en matière d'Urbanisme

Entrée en vigueur du CoDT ce 1er juin.

Le Code du Développement Territorial (CoDT) constitue une réforme majeure de la législation en matière d’Aménagement du Territoire et d’Urbanisme.

Par les outils qu’il propose, ce nouveau code législatif qui remplace l'ancien CWATUP, entend :

Lutter contre l’étalement urbain Soutenir le développement économique de la Wallonie

Répondre au défi démographique

Simplifier et accélérer les procédures au bénéfice des citoyens et des entreprises wallonne

 

Conçu comme une boîte à outils au service des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics, le CoDT doit permettre à chacun de concrétiser dans les meilleures conditions possibles son projet d’urbanisme sur le terrain.

Il dote également la Wallonie des leviers lui permettant de répondre aux grands enjeux que sont le défi démographique, la lutte contre l’étalement urbain et le soutien au développement économique.

 Pour mieux comprendre les enjeux et les nouvelles procédures, le SPW a édité une brochure qui reprend les 10 mesures-phare du CoDT.

  1. Mieux planifier son projet grâce aux délais de rigueur
  2. Moins de règles contraignantes, plus d’orientations indiquant la voie à suivre
  3. Les autorisations urbanistiques : lisibilité, simplification, sécurité juridique et prévisibilité
  4. Le plan de secteur, la colonne vertébrale d’un développement territorial plus efficace
  5. Révisions du plan de secteur et procédures conjointes : apporter des réponses rapides pour les projets structurants
  6. Les schémas : des outils souples pour traduire une vision territoriale
  7. Suivez le(s) guide(s)
  8. Les sites à réaménager et le périmètre de remembrement urbain : des outils opérationnels au service des développeurs de projet
  9. Les sites à réaménager et le périmètre de remembrement urbain : des outils opérationnels au service des développeurs de projet
  10. L’annonce de projet : consulter autrement les citoyens Infractions urbanistiques et sanctions La brochure peut être téléchargée ci-dessous.

L'ensemble sur texte législatif est consultable sur : codt.wallonie.be

 

Plus d'informations: Service Urbanisme 071/54 89 39 - urbanisme@anderlues.be

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