Chiens "dangereux"
Vous êtes propriétaires d’un chien à tendance agressive ou dit «dangereux»?
Il vous appartient de respecter les dispositions du réglement communal de police rappellées ci-dessous:
Article 91 : Chiens « potentiellement dangereux »
§1er : Par chien « potentiellement dangereux », il faut entendre tout chien qui par la volonté du maître, par le manque de surveillance de celui-ci ou pour toute autre raison, intimide, incommode, provoque toute personne ou porte atteinte à la sécurité publique, à la commodité du passage et aux relations de bon voisinage.
§2 : Sont également considérés comme « potentiellement dangereux » en raison de la gravité des morsures qu’ils peuvent infliger, les chiens des races suivantes et leurs croisements : Akita inu - Américan stafford – Banddog – Bullterrier - Dogue argentin - Dogue de Bordeaux – Fila braziliero – Mastiff - Pitbull - Rhodesian ridgeback - Rottweiller – Englishterrier et Tosa inu.
§3 : Pour tous les chiens « potentiellement dangereux » qui se trouvent ou circulent dans les lieux publics et privés accessibles au public, le port de la muselière est obligatoire, à l’exception des chiens des services reconnus d’utilité publique.
§4 : Toute personne est tenue de mettre un chien « potentiellement dangereux » à l’attache s’il n’est pas tenu à l’intérieur d’un bâtiment fermé ou dans une propriété clôturée.
§5 : Toute personne s’abstiendra de laisser un chien « potentiellement dangereux » sous la seule surveillance d’un mineur d’âge.
§6 : La violation des dispositions du présent article entraîne la saisie conservatoire du « chien potentiellement dangereux » aux frais du maître et son examen par un vétérinaire. Le chien « potentiellement dangereux » sera dirigé vers un refuge ou tout autre endroit propre à l’accueillir. La récupération du « chien potentiellement dangereux » par le maître n’est autorisée que: - moyennant l’identification préalable par puce électronique ou tatouage ; - un avis favorable d’un vétérinaire ; - le paiement des frais de saisie, d’hébergement et de vétérinaire. En cas d’avis négatif du vétérinaire, le chien potentiellement dangereux sera, par arrêté individuel motivé du Bourgmestre, selon les circonstances, soit euthanasié en raison de sa dangerosité, soit remis à l’organisme hébergeant. En cas d’avis favorable moyennant une ou des conditions, par exemples le port obligatoire de la muselière, l’obligation de tenir le chien dans un enclos, un écolage de socialisation du chien dans un centre agréé par la Société Royale Saint-Hubert, selon des modalités qui seront chaque fois précisées, le Bourgmestre prendra un arrêté individuel motivé fixant les obligations particulières du maître.