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Dancing

Article 1 : Il est établi pour l'exercice 2014 à 2019, un impôt communal sur les dancings, à savoir, sur les établissements où l’on danse habituellement.

sont visé les dancing existants au 1er janvier de l'exercice d'imposition.

Article 2 : L’impôt est dû solidairement par l’exploitant du ou des dancings et par le propriétaire du ou des locaux au 1er janvier de l'exercice d'imposition.

Article 3 : L’impôt est fixé à 250 € par dancing et par mois ou fraction de mois d’exploitation durant l’exercice d’imposition.

Article 4 : L’administration communale adresse au contribuable une formule de déclaration que celui-ci est tenu de renvoyer, dûment remplie et signée, avant l’échéance mentionnée sur ladite formule.  Le contribuable qui n’a pas reçu de formule de déclaration est tenu de déclarer à l’administration communale, au plus tard le 31 mars de l’exercice d’imposition, les éléments nécessaires à la taxation. 

La déclaration est valable jusqu’à révocation

Article 5 : Conformément à l'article L3321-6 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, la non déclaration dans les délais prévus, la déclaration incorrecte, incomplète ou imprécise entraîne l'enrôlement d'office de la taxe. La taxe qui est due est majorée d'un montant égal au double de celle-ci.

Article 6 : Les clauses concernant l'établissement, le recouvrement et le contentieux sont celles des articles L3321-1 à L3321-12, et de l'arrêté royal du 12 avril 1999, déterminant la procédure devant le gouverneur ou devant le collège communal en matière de réclamation contre une imposition provinciale ou communale.

Article 7 : Le présent règlement sera publié conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

Article 8 : La présente délibération sera soumise à l'approbation du Gouvernement wallon.