Avis d’enquête publique - DEMANDE DE PERMIS D'EXPLOITATION DE GAZ DE MINE Dit « Permis De Fontaine l’Évêque » (Extension d’Anderlues)
COMMUNES DE FONTAINE L’EVEQUE ET ANDERLUES
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Avis d’enquête publique
(Art. D.29-7., Livre Ier du Code de l'Environnement : Dispositions communes et générales)
DEMANDE DE PERMIS D'EXPLOITATION DE GAZ DE MINE dit « Permis de Fontaine l’Évêque » (extension d’Anderlues) (Permis d'exploitation de gaz combustibles visé respectivement aux articles 1er et 2 de l'arrête royal n° 83 du 28 novembre 1939 relatif à la recherche et à l'exploitation des roches bitumeuses, du pétrole et des gaz combustibles)
PROJET DE CATÉGORIE B |
Concerne la demande de la SA GAZONOR BENELUX, en vue d’obtenir le permis exclusif dit « Permis de Fontaine l’Évêque » (extension d’Anderlues) pour l’exploitation de gaz de mine contenu dans les vides résiduels des anciennes exploitations minières (valorisations énergétiques).
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Date d’affichage de l'avis |
Date d’ouverture et de fin d’enquête |
Lieu, date et heure de clôture de l’enquête |
Les observations écrites peuvent être adressées à : |
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Pour la commune de Fontaine l’Évêque : Le mardi 22 septembre 2026 |
Du lundi 28 septembre 2026 au mercredi 28 octobre 2026 |
Administration communale de Fontaine-L’Evêque Département Technique Cadre de vie ruelle aux Loups,2 à 6140 Fontaine-L’Evêque
Le 28/10/2026 à 16H00 |
Collège communal Rue du Château(F-E), 1 6140 Fontaine-l'Evêque
ou par mail à [email protected] |
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Pour la commune d’Anderlues : Le mardi 22 septembre 2026 |
Du lundi 28 septembre 2026 au mercredi 28 octobre 2026 |
Commune d’Anderlues Place Albert 1er, 21 6150 Anderlues
Le 28/10/2026 à 15H30 |
Commune d’Anderlues Place Albert 1er, 21 6150 Anderlues
ou par mail à [email protected] |
Les Collèges communaux portent à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.
L’autorité compétente dans ce dossier est : Fonctionnaire délégué et fonctionnaire technique.
La demande peut être consultée à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de fin de l’enquête aux administrations communales (adresses ci-dessus) :
•Pour Fontaine l’Évêque :
-du mardi au jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 11h30, sur rendez-vous ; le dossier peut toutefois être consulté tous les mardis durant l’enquête publique jusqu’à 20h uniquement sur rendez-vous, pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès du service Environnement – 071/54.81.31.
•Pour Anderlues :
Le lundi et mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et le jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30, sur rendez-vous ; le dossier peut toutefois être consulté tous les mardis durant l’enquête publique jusqu’à 20h uniquement sur rendez-vous, pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès du service Environnement – 071/54.89.39.
Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès des Administrations communales listées dans le tableau ci-dessus, pendant la durée de l’enquête ou lors de la séance de clôture de l’enquête.
Des explications techniques sur le projet peuvent être obtenues auprès des personnes suivantes :
Demandeur : Gazonor Benelux - contact@fde.eu
Service Public de Wallonie : Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l’Environnement et de l’Eau - Direction des Risques industriels géologiques et miniers – Cellule Mines, Avenue Prince de Liège, 15 à 5100 Jambes (Sylvain Roquet - [email protected]).
Services du Permis d'Environnement : coordonnées mentionnées dans le tableau ci-dessus
L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le Gouvernement wallon.
Fontaine-L’Évêque, Anderlues, le 22 septembre 2026.