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Enquête publique: Procédure d'évaluation environnementale des plans et programmes

Commune d’Anderlues

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Avis d’Enquête Publique :

Projet de Plan d'action national visant les voies d'introduction prioritaires afin de prévenir l'introduction et la propagation non intentionnelles d'espèces exotiques envahissantes en Belgique ou à l'intérieur de son territoire (2027-2032)

 

Procédure d’évaluation environnementale des plans et programmes

(Code de l’Environnement – Livre Ier)

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Enquête publique

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Le Collège Communal informe la population qu’une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

 

 

Date d’affichage

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Personne de contact

 

09/11/2026

 

 

Lundi 16 novembre 2026

 

 

 Jeudi 31 décembre 2026

 

Service Urbanisme – M. PETIT

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et le samedi matin de 10h00 à 11h00 OU un jour par semaine jusqu’à 18h00 à l’adresse suivante : Service Urbanisme – Place Albert 1er, 21 – 6150 ANDERLUES.

 

Le dossier est également consultable sur le site Internet de la commune ou sur le site internet du Portail environnement de la Wallonie via le lien suivant :

https://environnement.wallonie.be/enquetes-publiques

 

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du Service Urbanisme – 071/54.89.39 – urbanisme@anderlues.be.

 

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

 

Tout intéressé souhaitant formuler des observations écrites, par voie postale ou électroniques, peut envoyer ses remarques (pour le 31 décembre au plus tard) à l’administration communale ou en contactant le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement à l’adresse suivante :

 

Projets d’arrêtés du gouvernement wallon

Via courriel : invasives@spw.wallonie.be

 

Anderlues, le 04/11/2026.

Par le Collège,

La Directrice Générale                                                                       Le Bourgmestre,

F. DOZIER                                                                                                           H. POLAIN

 

 

 

A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.1., est soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ce projet a également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D.53, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ce projet est également soumis aux consultations transfrontières. Suite à l’enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera le plan susvisé par arrêté délibéré en son sein.