Interdiction des feux d'artifice

Nous vous rappelons qu'en vertu des dispositions contenues dans le Règlement communal de Police, il est interdit de tirer des feux d’artifice que ce soit sur la voie publique ou sur le domaine privé sans autorisation préalable et écrite de la Bourgmestre. 

 

Article 31 : Tirs

§1er : Sans préjudice des dispositions légales, décrétales et réglementaires relatives à la matière, il est défendu, sans autorisation préalable et écrite du Bourgmestre, de tirer des feux de joie, des feux d'artifice, des coups de fusil, de pistolet, de revolver et d'autres armes à feu ou de se servir d'autres engins dangereux pour soi-même ou pour autrui, pour les biens et pour les animaux, tels que fusils ou revolvers à air comprimé, sarbacanes, frondes ou armes de jet, de faire éclater des pétards ou autres pièces d'artifice et, sur la voie publique, de circuler avec torches ou falots allumés.

§2 : En cas d'infraction aux dispositions du §1er, les armes, engins, pièces ou objets seront saisis et confisqués.

§3 : L'interdiction visée au §1er ne vise pas les exercices de tir organisés dans les stands autorisés ou loges foraines, soumis aux dispositions du règlement général sur la protection du travail et sur le bien-être au travail ou à des règlements particuliers ni l'usage d'une arme de service par un agent de la force publique dans l'exercice de ses fonctions.

 

Lien vers le Règlement communal de Police