Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Urbanisme / Calamités

Calamités

Lorsqu'une catastrophe naturelle s'est produite, il incombe à la commune concernée de rassembler le plus de données possibles relatives à cet événement. Si la catastrophe a été officiellement reconnue et qu'il est clairement établi que l'assureur ne pourra pas, en principe, intervenir, vous devez alors introduire auprès du gouverneur de la province où vos biens sont sinistrés un formulaire de demande dûment complété. La commune peut vous aider à remplir ce document. Une fois votre dossier définitivement en ordre, la Caisse nationale des Calamités payera votre indemnité.